TROP PAYE DE TAXE FONCIERE
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MIILOC1167
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william049 -
william049 -
Bonjour,
Etant bénéficiaire de l'ASPA j'ai droit à une exonération de la taxe foncière.
N'étant pas informée à temps j'ai payée cet impôt depuis ma retraite (5ans).
Je suis en train de faire une demande aux impôts pour le remboursement de ce que j'ai trop payé.
Pouvez-vous me dire sur combien d'année en arrière je peux demander ce remboursement. ?? (Lors de mon premier R.D.V. aux impôts on m'à dit que cela ne pouvait être que de 2 ans ??)
Merci pour une réponse ;
MILOC1167
Etant bénéficiaire de l'ASPA j'ai droit à une exonération de la taxe foncière.
N'étant pas informée à temps j'ai payée cet impôt depuis ma retraite (5ans).
Je suis en train de faire une demande aux impôts pour le remboursement de ce que j'ai trop payé.
Pouvez-vous me dire sur combien d'année en arrière je peux demander ce remboursement. ?? (Lors de mon premier R.D.V. aux impôts on m'à dit que cela ne pouvait être que de 2 ans ??)
Merci pour une réponse ;
MILOC1167
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Bien à vous quand même.