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Dette à la consommation

Mour as -  
Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je suis contacté par me Richard pour une dette remontant à nombre 1997 date du titre exécutoire que je n'ai jamais reçu dois-je m'inquiéter
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Marley
 
Bonjour,
Oui, un titre exécutoire ne sera prescrit qu'en juin 2018..il peut saisir votre compte bancaire, vos salaires, vos voitures, vos meubles etc..quand il le désirera, sans vous prévenir.
0
Réponse 2 / 2
Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 156
 
Bonjour

A titre de précaution vérifie quand même que le Titre Exécutoire existe bien.

Si pas de T.E la dette est prescrite..

A+
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