Frais bancaires pour recherche de consignation de chèque
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MMH34
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Bonjour,
Je suis titulaire d'un compte épargne salariale de mon ancienne entreprise. N'ayant rien reçu depuis longtemps, j'ai contacté la banque tenant ce compte.
Il s'avère que, n'ayant pas les bonnes coordonnées, la banque a procédé à la consignation de 2 chèques qui m'étaient destinés auprès d'une caisse des dépôts et consignations.
Afin d'avoir les informations pour déconsigner ces chèque, je dois leur verser des frais de 36.68€ pour chaque recherche (soit un total de plus de 73€). Il s'agit de "frais de recherches".
La banque refusant de me communiquer le lieu de consignation sans que je m'acquitte de ces frais, j'ai contacté moi-même plusieurs caisse des dépôts (celle de mon département de résidence et du lieu de l'entreprise, celle de Paris et celle du siège de la banque), mais aucune n'a de consignation à mon nom. Il leur faut d'autres éléments de recherche que la banque refuse de me communiquer gratuitement.
Je souhaitais savoir si la banque a le droit de me facturer ces frais de recherche? Peut-elle refuser de me fournir gratuitement ces informations?
Je vous remercie par avance de vos réponses, car je trouve cette pratique abusive.
Cordialement
Je suis titulaire d'un compte épargne salariale de mon ancienne entreprise. N'ayant rien reçu depuis longtemps, j'ai contacté la banque tenant ce compte.
Il s'avère que, n'ayant pas les bonnes coordonnées, la banque a procédé à la consignation de 2 chèques qui m'étaient destinés auprès d'une caisse des dépôts et consignations.
Afin d'avoir les informations pour déconsigner ces chèque, je dois leur verser des frais de 36.68€ pour chaque recherche (soit un total de plus de 73€). Il s'agit de "frais de recherches".
La banque refusant de me communiquer le lieu de consignation sans que je m'acquitte de ces frais, j'ai contacté moi-même plusieurs caisse des dépôts (celle de mon département de résidence et du lieu de l'entreprise, celle de Paris et celle du siège de la banque), mais aucune n'a de consignation à mon nom. Il leur faut d'autres éléments de recherche que la banque refuse de me communiquer gratuitement.
Je souhaitais savoir si la banque a le droit de me facturer ces frais de recherche? Peut-elle refuser de me fournir gratuitement ces informations?
Je vous remercie par avance de vos réponses, car je trouve cette pratique abusive.
Cordialement
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2 réponses
Ce sont eux qui les ont émis à mon attention. N'ayant pas pu m'être délivrés, il me parait normal qu'ils les aient consignés.
Mais à ce jour, peuvent-ils me facturer des frais pour me dire où ils les ont consignés afin que je puisse les déconsigner et les encaisser?
Mais à ce jour, peuvent-ils me facturer des frais pour me dire où ils les ont consignés afin que je puisse les déconsigner et les encaisser?
Ils m'ont communiqué par téléphone le N° des chèques, le montant et la date de consignation. Tout sauf le lieu et les n° de consignations nécessaires à leur déconsignation. De surcroît, il m'ont même précisé que j'aurais des difficultés à obtenir ces renseignements sans leur aide, "d'autres ont essayé avant vous" m'a-t-on précisé...
Pensez-vous réellement que ce ne soit pas abusif? Mon interlocutrice m'a pourtant donné tous ces éléments en 3 clics.
Une banque ne sait-elle pas dans quel département se fait une consignation habituellement?
Pensez-vous réellement que ce ne soit pas abusif? Mon interlocutrice m'a pourtant donné tous ces éléments en 3 clics.
Une banque ne sait-elle pas dans quel département se fait une consignation habituellement?
Je posais simplement une question, à savoir s'ils avaient le droit de me facturer cette info. Je trouve vos réponses quelque peu condescendantes et, même si ma question vous parait stupide, de mon côté je la trouve légitime. Il y a des lois et également des abus. Il me semblait que tout l'intérêt de ce forum était justement de partager les connaissances et expériences de chacun. J'ai bien entendu votre réponse et vous remercie d'avoir pris le temps de me donner votre avis :)
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