Un élu au CE peut il représenter la société au devant du conseil
Bonjour,
Un élu au CE qui a, avant son élection, représenter la société au devant du Conseil de Prudhommes dans la conciliation opposant la société à deux salarié dont il a été le directeur et qui ensuite après son élection au CE collège cadre a de nouveau représenter la société au devant du conseil des Prudhommes contre un salariés dont il était de plus le N+2.
Nous estimons que c'est contraire au mandat de représentant dupersonnel
Le rendu de la cour de cassation 2008 s'applique t'il a cet élu
Merci
Cordialement
Un élu au CE qui a, avant son élection, représenter la société au devant du Conseil de Prudhommes dans la conciliation opposant la société à deux salarié dont il a été le directeur et qui ensuite après son élection au CE collège cadre a de nouveau représenter la société au devant du conseil des Prudhommes contre un salariés dont il était de plus le N+2.
Nous estimons que c'est contraire au mandat de représentant dupersonnel
Le rendu de la cour de cassation 2008 s'applique t'il a cet élu
Merci
Cordialement
1 réponse
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Bonsoir,
Un représentant de l'employeur ne peut effectivement pas être un représentant du personnel.
Toutefois, si l'élection a eu lieu depuis plus de 15 jours, elle n'est plus contestable.
Cordialement-
Merci pour votre réponse, hélas les 15j sont passés et cette personne peu scrupuleuse des mandats continue a agir pour l'employeur contre des salariés licenciés alors qu'il est un élu du CE
Cela nous pose des problèmes mais pas à lui semble t'il puisqu'il vient d'être promu
Il est vrai qu'il donne de sa personne contre les salariés
Bien cordialement et bon week end
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