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Un élu au CE peut il représenter la société au devant du conseil

bookun - 23 oct. 2015 à 12:19
 bookun - 24 oct. 2015 à 17:40
Bonjour,
Un élu au CE qui a, avant son élection, représenter la société au devant du Conseil de Prudhommes dans la conciliation opposant la société à deux salarié dont il a été le directeur et qui ensuite après son élection au CE collège cadre a de nouveau représenter la société au devant du conseil des Prudhommes contre un salariés dont il était de plus le N+2.
Nous estimons que c'est contraire au mandat de représentant dupersonnel
Le rendu de la cour de cassation 2008 s'applique t'il a cet élu
Merci
Cordialement
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
23 oct. 2015 à 21:56
Bonsoir,

Un représentant de l'employeur ne peut effectivement pas être un représentant du personnel.
Toutefois, si l'élection a eu lieu depuis plus de 15 jours, elle n'est plus contestable.

Cordialement
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bookun
24 oct. 2015 à 17:40
Merci pour votre réponse, hélas les 15j sont passés et cette personne peu scrupuleuse des mandats continue a agir pour l'employeur contre des salariés licenciés alors qu'il est un élu du CE
Cela nous pose des problèmes mais pas à lui semble t'il puisqu'il vient d'être promu
Il est vrai qu'il donne de sa personne contre les salariés
Bien cordialement et bon week end
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