Un élu au CE peut il représenter la société au devant du conseil
bookun
-
bookun -
bookun -
Bonjour,
Un élu au CE qui a, avant son élection, représenter la société au devant du Conseil de Prudhommes dans la conciliation opposant la société à deux salarié dont il a été le directeur et qui ensuite après son élection au CE collège cadre a de nouveau représenter la société au devant du conseil des Prudhommes contre un salariés dont il était de plus le N+2.
Nous estimons que c'est contraire au mandat de représentant dupersonnel
Le rendu de la cour de cassation 2008 s'applique t'il a cet élu
Merci
Cordialement
Un élu au CE qui a, avant son élection, représenter la société au devant du Conseil de Prudhommes dans la conciliation opposant la société à deux salarié dont il a été le directeur et qui ensuite après son élection au CE collège cadre a de nouveau représenter la société au devant du conseil des Prudhommes contre un salariés dont il était de plus le N+2.
Nous estimons que c'est contraire au mandat de représentant dupersonnel
Le rendu de la cour de cassation 2008 s'applique t'il a cet élu
Merci
Cordialement
A voir également:
- Un élu au CE peut il représenter la société au devant du conseil
- Sociétè - Guide
- Modele de procuration pour representer une personne - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- La société - Guide
- Société civile immobilière - Guide
- Distance pour se garer devant une fenêtre - Forum Voisinage
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cela nous pose des problèmes mais pas à lui semble t'il puisqu'il vient d'être promu
Il est vrai qu'il donne de sa personne contre les salariés
Bien cordialement et bon week end