Carte grise

CLEMENTINE17 Messages postés 42 Statut Membre -  
CLEMENTINE17 Messages postés 42 Statut Membre -
Bonjour, suite au décès de mon mari (4ans) et en accord avec mes 2 autres enfants, je veux donner un véhicule à l'un de mes enfants, quelles sont les documents à produire et quel cout?

1 réponse

  1.
    doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 746
     
    Bonjour,

    Je suppose que la carte grise était au nom de votre époux décédé et que ous n'avez fait aucun changement ?!
    Le problème est 4 ans après le décès, cela devient plus compliqué.

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480

    COrdialement
    0
    1. CLEMENTINE17 Messages postés 42 Statut Membre
       
      MERCI§
      0

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