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Carte grise

CLEMENTINE17 Messages postés 42 Date d'inscription lundi 17 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2021 - 22 oct. 2015 à 16:01
CLEMENTINE17 Messages postés 42 Date d'inscription lundi 17 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2021 - 22 oct. 2015 à 18:26
Bonjour, suite au décès de mon mari (4ans) et en accord avec mes 2 autres enfants, je veux donner un véhicule à l'un de mes enfants, quelles sont les documents à produire et quel cout?

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43436 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 16 591
22 oct. 2015 à 16:15
Bonjour,

Je suppose que la carte grise était au nom de votre époux décédé et que ous n'avez fait aucun changement ?!
Le problème est 4 ans après le décès, cela devient plus compliqué.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480

COrdialement
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CLEMENTINE17 Messages postés 42 Date d'inscription lundi 17 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2021
22 oct. 2015 à 18:26
MERCI§
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