Carte grise
Bonjour, suite au décès de mon mari (4ans) et en accord avec mes 2 autres enfants, je veux donner un véhicule à l'un de mes enfants, quelles sont les documents à produire et quel cout?
1 réponse
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ContributeurBonjour,
Je suppose que la carte grise était au nom de votre époux décédé et que ous n'avez fait aucun changement ?!
Le problème est 4 ans après le décès, cela devient plus compliqué.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480
COrdialement
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