Rupture conventionnelle

Résolu
christopheans Messages postés 2 Date d'inscription mardi 20 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2015 - 20 oct. 2015 à 20:36
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 21 oct. 2015 à 21:04
Bonjour,

Les indemnités perçues pour une rupture conventionnelle sont elles imposable?
A voir également:

2 réponses

Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 635
20 oct. 2015 à 20:40
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christopheans Messages postés 2 Date d'inscription mardi 20 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2015
20 oct. 2015 à 22:17
Merci pour le lien Enka1,cela m'a amplement répondu.
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 635
21 oct. 2015 à 21:04
De rien, parfois, c' est tout simpe, il suffit juste de taper les mots clefs sur google ;)
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