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Clause de non concurrence

iwalktheline Messages postés 2 Date d'inscription mardi 20 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2016 - Modifié par iwalktheline le 20/10/2015 à 09:22
Ctoiquivoi Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 22 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2015 - 22 oct. 2015 à 17:19
bonjour,
j'ai démissionné de ma structure commerciale le 30 juillet dernier pour rejoindre la concurrence. J'ai effectué mon préavis dans son intégralité soit 2 mois. Je suis donc sortis des effectifs le 30 septembre.
J'ai signé mon reçu de solde de tout compte le 16 octobre. Mais dans tous les documents reçus aucuns d'entre eux stipulaient la levée ou le paiement de la claude de non concurrence.
Que dois je en conclure ?
merci pour vos retours.

1 réponse

Réponse 1 / 1
hoquei44 Messages postés 16492 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2025 8 862
Modifié par hoquei44 le 20/10/2015 à 10:48
Bonjour,

Que votre ancien employeur et vous même êtes en tord : l'un de ne pas vous payer, l'autre de travailler à la concurrence.
Mais, en pratique, il n'y aucun problème puisque si l'un conteste, l'autre peut répliquer. A moins d'être c**, ni l'employeur, ni vous, n'avez d'intérêt à faire valoir l'exécution de la clause.

CB
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Ctoiquivoi Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 22 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2015
22 oct. 2015 à 17:19
Sous réserve toutefois que la contrepartie à la clause de non concurrence soit versée à échéance mensuelle et donc à la fin de ce mois...
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