Clause de non concurrence
iwalktheline
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 20 octobre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
18 février 2016
-
Modifié par iwalktheline le 20/10/2015 à 09:22
Ctoiquivoi Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 22 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2015 - 22 oct. 2015 à 17:19
Ctoiquivoi Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 22 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2015 - 22 oct. 2015 à 17:19
A voir également:
- Clause de non concurrence
- Clause annulation location saisonniere - Guide
- Simulateur indemnité de non-concurrence - Forum salariés
- Modèle lettre modification clause bénéficiaire assurance vie - Guide
- Clause d'ameublissement cout - Forum Donation-Succession
- Clause de non concurrence esn - Forum contrat de travail
1 réponse
hoquei44
Messages postés
16044
Date d'inscription
dimanche 19 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
4 mai 2024
8 622
Modifié par hoquei44 le 20/10/2015 à 10:48
Modifié par hoquei44 le 20/10/2015 à 10:48
Bonjour,
Que votre ancien employeur et vous même êtes en tord : l'un de ne pas vous payer, l'autre de travailler à la concurrence.
Mais, en pratique, il n'y aucun problème puisque si l'un conteste, l'autre peut répliquer. A moins d'être c**, ni l'employeur, ni vous, n'avez d'intérêt à faire valoir l'exécution de la clause.
CB
Que votre ancien employeur et vous même êtes en tord : l'un de ne pas vous payer, l'autre de travailler à la concurrence.
Mais, en pratique, il n'y aucun problème puisque si l'un conteste, l'autre peut répliquer. A moins d'être c**, ni l'employeur, ni vous, n'avez d'intérêt à faire valoir l'exécution de la clause.
CB
22 oct. 2015 à 17:19