Clause de non concurrence
iwalktheline
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Ctoiquivoi Messages postés 2 Statut Membre -
Ctoiquivoi Messages postés 2 Statut Membre -
bonjour,
j'ai démissionné de ma structure commerciale le 30 juillet dernier pour rejoindre la concurrence. J'ai effectué mon préavis dans son intégralité soit 2 mois. Je suis donc sortis des effectifs le 30 septembre.
J'ai signé mon reçu de solde de tout compte le 16 octobre. Mais dans tous les documents reçus aucuns d'entre eux stipulaient la levée ou le paiement de la claude de non concurrence.
Que dois je en conclure ?
merci pour vos retours.
j'ai démissionné de ma structure commerciale le 30 juillet dernier pour rejoindre la concurrence. J'ai effectué mon préavis dans son intégralité soit 2 mois. Je suis donc sortis des effectifs le 30 septembre.
J'ai signé mon reçu de solde de tout compte le 16 octobre. Mais dans tous les documents reçus aucuns d'entre eux stipulaient la levée ou le paiement de la claude de non concurrence.
Que dois je en conclure ?
merci pour vos retours.
A voir également:
- Clause de non concurrence
- Concurrence déloyale - Guide
- Indemnité clause de non concurrence - Guide
- Clause annulation location saisonniere - Guide
- Modèle courrier levée clause d'exclusivité - Forum salariés
- Clause de reserve de propriete - Guide
1 réponse
Bonjour,
Que votre ancien employeur et vous même êtes en tord : l'un de ne pas vous payer, l'autre de travailler à la concurrence.
Mais, en pratique, il n'y aucun problème puisque si l'un conteste, l'autre peut répliquer. A moins d'être c**, ni l'employeur, ni vous, n'avez d'intérêt à faire valoir l'exécution de la clause.
CB
Que votre ancien employeur et vous même êtes en tord : l'un de ne pas vous payer, l'autre de travailler à la concurrence.
Mais, en pratique, il n'y aucun problème puisque si l'un conteste, l'autre peut répliquer. A moins d'être c**, ni l'employeur, ni vous, n'avez d'intérêt à faire valoir l'exécution de la clause.
CB
Ctoiquivoi
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Sous réserve toutefois que la contrepartie à la clause de non concurrence soit versée à échéance mensuelle et donc à la fin de ce mois...
La législation juridique et financière évolue en permanence...