Société française et paiement en plusieurs fois d'un produit

Question

Bonjour, j'ai crée ma SAS il y a un an, et je vais bientôt lancer un site internet ecommerce qu'elle va exploiter, où je vais vendre des gadgets électroniques, panier moyen 700 euros.

Un de mes développeurs web viens de terminer l'interface client et le panier, avec la possibilité de par la suite diviser le montant du panier par 2 ou 3 et faire payer le client de cette somme, puis ensuite revenir payer le reste, les biens étant expédiés que quand l'intégralité de la commande sera payé. Le paiement compte existe donc et sera en place.

Ma question est : est-t-il possible légalement pour une société française de proposer un paiement en plusieurs fois sans frais (zéro euros, juste une division), sans passer par un organisme externe comme CETELEM, Cofidis etc..., et ce pour ses clients particuliers ? et dans ce cas, est-ce que les assurance-crédits (euler etc..) couvrent le BtoC en plus du BtoB ou bien que le BtoB ? car si c'est genre interdit, nous mettrons que le payer comptant voir nous passerions par des sociétés comme ONEY ou CETELEM, si c'est possible, j'ai pensé à mettre un système à postériori de validation des commandes, qui va vérifier si la personne est FiCP etc...

merci pour vos conseils.

hoquei44 · Answer

Bonjour,

avec la possibilité de par la suite diviser le montant du panier par 2 ou 3 et faire payer le client de cette somme, puis ensuite revenir payer le reste, les biens étant expédiés que quand l'intégralité de la commande sera payé.

En gros, vous voulez faire payer un acompte au client, puisqu'il paye une partie sans même recevoir le bien ?

CB

darelative · Answer

absolument, ça serait ça dans le cas par défaut, et ma question est de savoir si je peux envoyer les biens avant d'avoir reçu l'intégralité du paiement, et donc dans ce cas ça serait comme un crédit à un particulier (BtoC) ? est-ce qu'il y a un texte de loi qui interdit catégoriquement à une société de faire sont petit truc elle-même ? sans passer par les gros Cetelem et compagnie ? et concernant les assureur-crédit ? couvrent-t-ils les sociétés qui font ça ou bien ne couvrent-t-ils que lorsque le client est une entreprise également ?

Société française et paiement en plusieurs fois d'un produit

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