Liquidqtion eurl dette RSI??

jp -  
dadou17110 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
En cas de liquidation d'une eurl je voudrai savoir si la dette du RSI est individuelle ou peut entrer dans le cadre de la liquidation ?
merci

2 réponses

  1. forma
     
    bonjour
    les dettes RSI sont des dettes personnelles de l'exploitant. Elles restent donc dues après une liquidation judiciaire.
    1
  2. dadou17110 Messages postés 2 Statut Membre
     
    bonjour,

    je suis dans le même cas que vous et sachez que les dettes du RSI sont personnelles et que vous ne pouvez pas les imputées à votre EURL. J'ai eu l' information hier matin.

    Cordailement
    0

Discussions similaires

FACTURES CANTINES IMPAYEES - trésor publique me réclame les impayées depuis 2015
AlexR -
Afrikarnak -

1 réponse
EURL comment choisir entre salaires et dividendes
corinne20235 -
corinne20235 -

6 réponses
Huissier-crédit Cofidis
Doubi2005 -
Ulysse5818 -

4 réponses
changer de fournisseur d'énergie avec une dette
Vane-3901 -
Energizor -

4 réponses
changement de fournisseur d'énergie avec dette
Marc -
Energizor -

9 réponses