Réciprocité obligation alimentaire

damlie Messages postés 7 Date d'inscription samedi 17 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2015 - 17 oct. 2015 à 20:24
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 19 oct. 2015 à 02:49
Bonjour,
je suis divorcée depuis 2002, mon ex a organisé en 2009 une insolvabilité pour ne plus payer de pension alimentaire pour nos deux enfants. il a saisi le JAF en 2010 qui a supprimé la pension en direction des enfants. donc depuis 2009 je perçois l'ASF.
dès le lendemain de la notification du jugement supprimant la pension a repris une activité professionnelle et vie confortablement aujourd'hui. bref mon propos porte surtout sur la réciprocité de l'obligation alimentaire. en effet aujourd'hui je souhaite surtout protéger mes enfants pour l'avenir et les dispenser de l'obligation alimentaire envers leur père. le jugement supprimant la pension sera t'il suffisant. mon fils est maintenant majeur, doit-il entamer des démarches particulières?
d'avance merci pour vos éclairages

3 réponses

doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 603
18 oct. 2015 à 08:56
Bonjour,

gardez précieusement toutes les preuves (je dis bien preuves), mais je ne suis pas sûre que cela soit suffisant pour que votre fils se retrouve libéré de l'obligation alimentaire.

Cordialement
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 191
19 oct. 2015 à 02:49
Bonsoir
si vous détenez la preuve que votre mari a organisé son insolvabilité puisqu'il a repris aussitôt une activité professionnel juste après le rendu du jugement, vous pourriez consulter un avocat pour voir si une plainte pour escroquerie au jugement serait envisageable

Sinon, vos enfants peuvent l'assigner pour réclamer une pension si ils ne sont pas encore autonome.

Si un seul est mineur, vous pouvez alors vous assignez votre ex pour réclamer une pension alimentaire pour les deux


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Aucune démarche, il n'a qu'à attendre que son père l'assigne. Quant à vous, vous n'avez rien à faire car ça ne vous concerne plus.
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damlie Messages postés 7 Date d'inscription samedi 17 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2015
19 oct. 2015 à 02:00
je ne suis pas d'accord avec vous, tout ce qui concerne mes enfants me concerne! d'autant plus que c'est moi et moi seule qui pourvoit à leurs besoins. je ne trime pas pour les aider à construire un avenir pour que ce monsieur en profite. je vois pas pourquoi mes enfants seraient contraint à une obligation alimentaire envers une personne qui a su utiliser le système pour se détourner de sa propre obligation. dans ce cas j'estime que l'entretien de leur père devrait être pour mes enfants un choix et non une obligation. il est vrai que dans ce cas c'est l'état qui prendra le relai . mais c'est également à l'état de recouvrer les pensions dues. la caf n'a qu'a faire son travail!
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