Réciprocité obligation alimentaire
damlie
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
je suis divorcée depuis 2002, mon ex a organisé en 2009 une insolvabilité pour ne plus payer de pension alimentaire pour nos deux enfants. il a saisi le JAF en 2010 qui a supprimé la pension en direction des enfants. donc depuis 2009 je perçois l'ASF.
dès le lendemain de la notification du jugement supprimant la pension a repris une activité professionnelle et vie confortablement aujourd'hui. bref mon propos porte surtout sur la réciprocité de l'obligation alimentaire. en effet aujourd'hui je souhaite surtout protéger mes enfants pour l'avenir et les dispenser de l'obligation alimentaire envers leur père. le jugement supprimant la pension sera t'il suffisant. mon fils est maintenant majeur, doit-il entamer des démarches particulières?
d'avance merci pour vos éclairages
je suis divorcée depuis 2002, mon ex a organisé en 2009 une insolvabilité pour ne plus payer de pension alimentaire pour nos deux enfants. il a saisi le JAF en 2010 qui a supprimé la pension en direction des enfants. donc depuis 2009 je perçois l'ASF.
dès le lendemain de la notification du jugement supprimant la pension a repris une activité professionnelle et vie confortablement aujourd'hui. bref mon propos porte surtout sur la réciprocité de l'obligation alimentaire. en effet aujourd'hui je souhaite surtout protéger mes enfants pour l'avenir et les dispenser de l'obligation alimentaire envers leur père. le jugement supprimant la pension sera t'il suffisant. mon fils est maintenant majeur, doit-il entamer des démarches particulières?
d'avance merci pour vos éclairages
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3 réponses
Bonjour,
gardez précieusement toutes les preuves (je dis bien preuves), mais je ne suis pas sûre que cela soit suffisant pour que votre fils se retrouve libéré de l'obligation alimentaire.
Cordialement
gardez précieusement toutes les preuves (je dis bien preuves), mais je ne suis pas sûre que cela soit suffisant pour que votre fils se retrouve libéré de l'obligation alimentaire.
Cordialement
Bonsoir
si vous détenez la preuve que votre mari a organisé son insolvabilité puisqu'il a repris aussitôt une activité professionnel juste après le rendu du jugement, vous pourriez consulter un avocat pour voir si une plainte pour escroquerie au jugement serait envisageable
Sinon, vos enfants peuvent l'assigner pour réclamer une pension si ils ne sont pas encore autonome.
Si un seul est mineur, vous pouvez alors vous assignez votre ex pour réclamer une pension alimentaire pour les deux
si vous détenez la preuve que votre mari a organisé son insolvabilité puisqu'il a repris aussitôt une activité professionnel juste après le rendu du jugement, vous pourriez consulter un avocat pour voir si une plainte pour escroquerie au jugement serait envisageable
Sinon, vos enfants peuvent l'assigner pour réclamer une pension si ils ne sont pas encore autonome.
Si un seul est mineur, vous pouvez alors vous assignez votre ex pour réclamer une pension alimentaire pour les deux
Aucune démarche, il n'a qu'à attendre que son père l'assigne. Quant à vous, vous n'avez rien à faire car ça ne vous concerne plus.
je ne suis pas d'accord avec vous, tout ce qui concerne mes enfants me concerne! d'autant plus que c'est moi et moi seule qui pourvoit à leurs besoins. je ne trime pas pour les aider à construire un avenir pour que ce monsieur en profite. je vois pas pourquoi mes enfants seraient contraint à une obligation alimentaire envers une personne qui a su utiliser le système pour se détourner de sa propre obligation. dans ce cas j'estime que l'entretien de leur père devrait être pour mes enfants un choix et non une obligation. il est vrai que dans ce cas c'est l'état qui prendra le relai . mais c'est également à l'état de recouvrer les pensions dues. la caf n'a qu'a faire son travail!
La législation juridique et financière évolue en permanence...