4 ans apres un cheque périmé

zolvak Messages postés 2 Statut Membre -  
 Marley -
Bonjour,

Suite à une panne fin 2011, une assurance remorquage m'avait envoyé un chèque en "règlement des frais couverts par mon contrat" daté du 12/12/2011; je vous cache pas qu'il avait été mélanger avec d'autre courrier puis oublié ces années... :(

Suite, ce jour par appel tél à la mutuelle, qui m'a dit, qu'il ne pouvait régler le montant dépassé depuis au moins 2 ans. J'ai gentillement suivi leur conseil, en appelant par la suite mon assurance automobile de l'époque.
Il m'ont invité à leur écrire une lettre en présentant ma situation avec photocopie du courrier en ma possession (chèque sG)

Auriez vous des conseils afin qu'il puisse s'acquitter de leur "dette" en ma faveur ?
De quoi m'appuyer pour mon courrier ? (argument, loi, article...)
Tout est le bienvenue.

Bonne journée à tous, je reste disponible.

3 réponses

  1. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
     
    un cheque de plus d'un an est périmé et sans valeur

    Dans votre cas la question est donc de la presciption de votre créance
    Le delais général est 5 ans mais j'ignore si votre cas est un des nombreux cas particulier ou il est plus court
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  2. Marley
     
    Bonjour,

    Toutes démarches à l'encontre d'une assurance se prescrit par deux ans et inversement.
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    1. zolvak Messages postés 2 Statut Membre
       
      Pour être plus clair, légalement j'ai pas d'appui ?
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  3. Marley
     
    Si l'assurance se retranche derrière la prescription, vous ne pouvez rien.

    Mais ne désespérez pas avant d'avoir une réponse définitive.
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