4 ans apres un cheque périmé
zolvak
Messages postés
2
Statut
Membre
-
Marley -
Marley -
Bonjour,
Suite à une panne fin 2011, une assurance remorquage m'avait envoyé un chèque en "règlement des frais couverts par mon contrat" daté du 12/12/2011; je vous cache pas qu'il avait été mélanger avec d'autre courrier puis oublié ces années... :(
Suite, ce jour par appel tél à la mutuelle, qui m'a dit, qu'il ne pouvait régler le montant dépassé depuis au moins 2 ans. J'ai gentillement suivi leur conseil, en appelant par la suite mon assurance automobile de l'époque.
Il m'ont invité à leur écrire une lettre en présentant ma situation avec photocopie du courrier en ma possession (chèque sG)
Auriez vous des conseils afin qu'il puisse s'acquitter de leur "dette" en ma faveur ?
De quoi m'appuyer pour mon courrier ? (argument, loi, article...)
Tout est le bienvenue.
Bonne journée à tous, je reste disponible.
Suite à une panne fin 2011, une assurance remorquage m'avait envoyé un chèque en "règlement des frais couverts par mon contrat" daté du 12/12/2011; je vous cache pas qu'il avait été mélanger avec d'autre courrier puis oublié ces années... :(
Suite, ce jour par appel tél à la mutuelle, qui m'a dit, qu'il ne pouvait régler le montant dépassé depuis au moins 2 ans. J'ai gentillement suivi leur conseil, en appelant par la suite mon assurance automobile de l'époque.
Il m'ont invité à leur écrire une lettre en présentant ma situation avec photocopie du courrier en ma possession (chèque sG)
Auriez vous des conseils afin qu'il puisse s'acquitter de leur "dette" en ma faveur ?
De quoi m'appuyer pour mon courrier ? (argument, loi, article...)
Tout est le bienvenue.
Bonne journée à tous, je reste disponible.
A voir également:
- Peut on encaisser un chèque vieux de 4 ans
- Montant maximum d'un chèque - Guide
- Peut on encaisser un cheque dans une autre banque - Forum chèque
- Peut on annuler un chèque de banque non encaissé - Forum Justice
- Peut on deposer un cheque sur un livret a - Forum Livret A
- Peut on faire un cheque de banque dans une autre agence - Forum chèque
3 réponses
un cheque de plus d'un an est périmé et sans valeur
Dans votre cas la question est donc de la presciption de votre créance
Le delais général est 5 ans mais j'ignore si votre cas est un des nombreux cas particulier ou il est plus court
Dans votre cas la question est donc de la presciption de votre créance
Le delais général est 5 ans mais j'ignore si votre cas est un des nombreux cas particulier ou il est plus court
La législation juridique et financière évolue en permanence...