Taxe ordure menageres

ben hamad - 15 oct. 2015 à 11:30
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 15 oct. 2015 à 11:39
Bonjour, j'ai loué un appartement au rez de chausseé moi j'habite a l'etage dans le meme pavillon la location a dureé 3 ans le loyer 600e charge 50 e sachant que en 2012 j'ai 289e de taxe menagere
2013 jai 283e de taxe menagere
2014 jai 285 de taxe menagere comment calculer les charges menagere pour le locataire pour les 3 ans : merci

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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 974
15 oct. 2015 à 11:39
Bonjour,

Vous pouvez répartir cette taxe au prorata de la surface habitée. Si les surfaces habitées sont identiques d'un appartement à l'autre, vous divisez les sommes par deux.

Cdlt.
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