Achat terrain, division, revente d une parcelle
bucheron007
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bucheron007 Messages postés 94 Statut Membre -
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Bonjour,
nous allons acheter un terrain en vue de construire notre résidence principale. Le terrain est divisible et nous souhaiterions une fois acheté, en revendre immédiatement une partie. Ceci nous permettrait de financer une partie de la future construction.
- quelle est la fiscalité applicable sur la revente de la parcelle ?
Comment déterminer le prix de revient ?
Faut il réaliser la division avant l achat du terrain et déterminer une valeur pour chaque parcelle dans l acte ?
- afin d optimiser les délais entre l'achat global et la revente partielle, peut on envisager de signer un compromis de vente sous condition suspensive d'être proprietaire?
- y a t il un risque de requalification de cet achat/revente en opération de marchand de biens ?
Merci par avance pour vos reponses
nous allons acheter un terrain en vue de construire notre résidence principale. Le terrain est divisible et nous souhaiterions une fois acheté, en revendre immédiatement une partie. Ceci nous permettrait de financer une partie de la future construction.
- quelle est la fiscalité applicable sur la revente de la parcelle ?
Comment déterminer le prix de revient ?
Faut il réaliser la division avant l achat du terrain et déterminer une valeur pour chaque parcelle dans l acte ?
- afin d optimiser les délais entre l'achat global et la revente partielle, peut on envisager de signer un compromis de vente sous condition suspensive d'être proprietaire?
- y a t il un risque de requalification de cet achat/revente en opération de marchand de biens ?
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1 réponse
Bonjour.
1/ Impôt et cotisations sociales sur plus-value éventuelle
2/ Au prorata de la superficie
3/ A vous de voir avec le vendeur en lui demandant s'il peut procéder préalablement à la vente à la division du terrain
4/ o ne peut vendre que ce que l'on possède. Donc réponse négative.
5/ A priori non.
1/ Impôt et cotisations sociales sur plus-value éventuelle
2/ Au prorata de la superficie
3/ A vous de voir avec le vendeur en lui demandant s'il peut procéder préalablement à la vente à la division du terrain
4/ o ne peut vendre que ce que l'on possède. Donc réponse négative.
5/ A priori non.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ou puis je avoir les informations concernant les Impôts et cotisations sociales sur plus-value éventuelle ?