Indemnités pour travail à domicile
Marc
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marc -
marc -
Bonjour,
mon futur employeur basé à l'étranger ne dispose pas de bureau localement, je vais donc travailler à domicile avec déplacements vers mes clients.
Au titre du travail à domicile, je demande des indemnités que mon futur employeur ne souhaite pas intégrer au salaire. De plus, je considère qu'il ne s'agit pas d'un élément de salaire mais d'une indemnité qui n'aura plus lieu d'être le jour ou cette société disposera de bureaux localement. A ce titre j'ai souhaité éditer un avenant à mon contrat de travail pour préciser ces dispositions liées au travail à domicile avec montant de l'indemnité forfaitaire compensatoire, basée sur les prix du marché locatif + charges.
Questions :
1- Puis-je faire apparaitre sur ma fiche de paie mensuelle, une ligne bien spécifique du montant de cette indemnité, separemment de mon salaire brut?
2- Quelles sont les cotisations éventuelles (salariales, patronales, autres) sur cette indemnité ?
Merci pour vos éléments de réponse
mon futur employeur basé à l'étranger ne dispose pas de bureau localement, je vais donc travailler à domicile avec déplacements vers mes clients.
Au titre du travail à domicile, je demande des indemnités que mon futur employeur ne souhaite pas intégrer au salaire. De plus, je considère qu'il ne s'agit pas d'un élément de salaire mais d'une indemnité qui n'aura plus lieu d'être le jour ou cette société disposera de bureaux localement. A ce titre j'ai souhaité éditer un avenant à mon contrat de travail pour préciser ces dispositions liées au travail à domicile avec montant de l'indemnité forfaitaire compensatoire, basée sur les prix du marché locatif + charges.
Questions :
1- Puis-je faire apparaitre sur ma fiche de paie mensuelle, une ligne bien spécifique du montant de cette indemnité, separemment de mon salaire brut?
2- Quelles sont les cotisations éventuelles (salariales, patronales, autres) sur cette indemnité ?
Merci pour vos éléments de réponse
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1 réponse
Bonjour,
Quelles sont les cotisations éventuelles (salariales, patronales, autres) sur cette indemnité ?
Il n'y a pas forcément de cotisations sociales à payer, cela dépend du montant, s'il peut être très clairement justifié (au Monsieur de l'urssaf !).
ex: conforme au nombre de m² occupés chez vous x par le prix locatif. Votre employeur doit également vous rembourser sur facture vos frais de téléphonie et connexion internet.
Quelles sont les cotisations éventuelles (salariales, patronales, autres) sur cette indemnité ?
Il n'y a pas forcément de cotisations sociales à payer, cela dépend du montant, s'il peut être très clairement justifié (au Monsieur de l'urssaf !).
ex: conforme au nombre de m² occupés chez vous x par le prix locatif. Votre employeur doit également vous rembourser sur facture vos frais de téléphonie et connexion internet.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le montant forfaitaire est justifié en regard du marché locatif de bureau, pas de souci.
Puis je faire apparaître cette indemnité mensuelle dans ma fiche de paie ? Est ce cette indemnité sera intégralement répercutée en net de mon salaire net ou fera t elle l'objet de cotisations salariales, patronales ou autres.
Bien cdt
soit vous faites une note de frais, avec un forfait "indemnité d'occupation" et là, pas de cotisations salariales. Et c'est dans ce cas précis que le montant de l'indemnité doit être très précisément justifié en cas de contrôle Urssaf (non pas par rapport au prix locatif de bureaux mais de VOTRE logement, justificatifs à l'appui)
- Donc si la prime apparaît sur la feuille de paie, "je" paie des cotisations salariales. Je comprends qu.il n.y a pas d.autres cotisations, pas de cotisations patronales (aucune cotisation à la charge de mon employeur) ? C.est bien cela ?
- ou je fais des notes de frais forfaitaires pour lesquelles je devrai justifier le montant en cas de contrôle. Je suis propriétaire de mon logement, avec des crédits à payer, bref je pense que l.indemnite doit se baser sur l'équivalent d'une location de bureau a surface comparable. Pensez vous que l.indemnite forfaitaire doit apparaître dans mon contrat de travail ?
Bien cdt
Point 2: selon moi, c'est mieux de le noter au même titre que les autres remboursement de frais. par ailleurs, je le répète il ne faut pas vous baser sur le prix de bureaux dans votre quartier mais sur le prix locatif de votre appart !!!!