Rupture conventionnelle

phildep1111 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 14 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2015 - 14 oct. 2015 à 12:32
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 14 oct. 2015 à 13:19
Bonjour
Ma conjointe doit bénéficier d'une rupture conventionnelle pour quitter son employeur à la Réunion et retourner en métropole. les deux parties sont OK sur le principe.
Doit-elle formaliser sa demande par un écrit ? Si, oui, sous quelle forme et disposez-vous d'un modèle de lettre type à utiliser ?
Par avance, merci
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1 réponse

tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 453
14 oct. 2015 à 13:19
bjr si les 2 parties sont d'accord il faut juste remplir le formulaire
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