Terrain public
myflox
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salva57 Messages postés 765 Statut Membre -
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Bonjour,j'aimerai acheter une petite partie de terrain communale qui est juste devant mon entrée de maison, le reste du terrain est a moi. La commune me demande 50 euros du m2, sachant qu'il y en a 80 m2 le montant s'élève a 4000 euros. Prix que je trouve exorbitant sachant que se terrain personne ne peux rien en faire sauf moi.
Pouvez vous me dire si je peux faire baisser leur offre?
Pouvez vous me dire si je peux faire baisser leur offre?
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6 réponses
Bonjour,
C'est peut être justement parce que personne ne peut rien faire de ce terrain sauf vous que c'est le prix là! !!!
Négocier est toujours possible, c'est une decision qui appartient aux conseils municipale et le prix du m2 sur la commune a dû être voté.
Salutations
C'est peut être justement parce que personne ne peut rien faire de ce terrain sauf vous que c'est le prix là! !!!
Négocier est toujours possible, c'est une decision qui appartient aux conseils municipale et le prix du m2 sur la commune a dû être voté.
Salutations
Bonjour,
1- Pour une commune de plus de 2 000 h, la vente doit être précédée d'une délibération du conseil municipal.
2- Le prix de vente est fixé en fonction du prix du marché local et également en fonction de l'estimation faite par les domaines.
3- Le terrain ne peut être cédé gratuitement ou vendu à un prix inférieur à celui du marché ou de l'estimation qui en a été faite.
Sauf si baisse sensible du marché immobilier local
1- Pour une commune de plus de 2 000 h, la vente doit être précédée d'une délibération du conseil municipal.
2- Le prix de vente est fixé en fonction du prix du marché local et également en fonction de l'estimation faite par les domaines.
3- Le terrain ne peut être cédé gratuitement ou vendu à un prix inférieur à celui du marché ou de l'estimation qui en a été faite.
Sauf si baisse sensible du marché immobilier local
J suis obligé de l' acheter?
Non
C'est parce que vous vous êtes attribuée cette partie de terrain sans autorisation que vous avez été dénoncée ?
je ne sais pas pourquoi, c'est je pense que c'est par rapport a mon voisin qui lui aussi a une petite partie communale qui jouxte son terrain en prolongement du mien,ou il stock du matériel agricole et que lorsque la commune tond les parties communale elle tond toute la parcelle du voisin ce qui énerve un vieux monsieur qui est du genre a se mêler de tout. Et je suppose que c'est de là qu'ils sont venus me voir aussi. Sinon cela fait plus de 150 ans que c'est comme ca.
Bonsoir,
Je ne suis pas spécialiste de ce genre d'affaire mais si vous utilisez cette parcelle depuis plusieurs année et qu'elle est privatisée par votre portaille depuis très longtemps, n'y a t'il pas une sorte de droit d'usage?
D'autre pourront peut-être répondre à cette question.
Salutations
Je ne suis pas spécialiste de ce genre d'affaire mais si vous utilisez cette parcelle depuis plusieurs année et qu'elle est privatisée par votre portaille depuis très longtemps, n'y a t'il pas une sorte de droit d'usage?
D'autre pourront peut-être répondre à cette question.
Salutations
Sur les plans tout laisse à croire que c'est public. Aucun numéro n'est attribuer à ce morceau. Par contre il n'est surement pas constructible du fait qu 'il ne fait que 80 m2 et qu'il est juste devant chez moi, si c'est le cas le prix ne serait pas le même n'est ce pas?
Je ne sais plus trop quoi faire mais 4000 euros je ne peux pas payer cette somme sans compter les frais de notaire. La solution est que je retire mon portail sans doute.
Je ne sais plus trop quoi faire mais 4000 euros je ne peux pas payer cette somme sans compter les frais de notaire. La solution est que je retire mon portail sans doute.
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Bonjour,
Dans mon village il y a également de grande parcelle devant les maisons, cela s' appel "les usoirs" et elles font effectivement partie du domaine public.
Ces parcelles servaient à stocker du bois, du matériel agricole puisque toutes ces maisons étaient à l'époque des fermes.
C'est en theorie à la commune de les entretenir.
Salutations
Dans mon village il y a également de grande parcelle devant les maisons, cela s' appel "les usoirs" et elles font effectivement partie du domaine public.
Ces parcelles servaient à stocker du bois, du matériel agricole puisque toutes ces maisons étaient à l'époque des fermes.
C'est en theorie à la commune de les entretenir.
Salutations
Merci Salva57 cette réponse est très intéressante mais pour ma part je ne sais pas trop si c'est un "usoir" car ma propriété est bien une ancienne ferme mais la route ne passe pas devant, et il n'y a pas d'autres ferme à côté. Si c'est le cas et que c'est la commune qui doit les entretenir c'est la commune alors qui me doit de l'argent car ca fait très longtemps que nous l'entretenons cette petite partie.
Bonsoir,
Des explications ici concernant les usoirs en Moselle
http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130204613.html
En faisant une recherche sur "usoirs communaux" dans G..gle, tu trouveras peut-être des réponses pour ton département.
Salutations
Des explications ici concernant les usoirs en Moselle
http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130204613.html
En faisant une recherche sur "usoirs communaux" dans G..gle, tu trouveras peut-être des réponses pour ton département.
Salutations
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais payer 4000 euro plus 250 euro de frais de dossier plus le notaire financièrement je ne peux pas..