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Terrain public

myflox - 14 oct. 2015 à 06:59
salva57 Messages postés 734 Date d'inscription jeudi 22 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2016 - 19 oct. 2015 à 00:44
Bonjour,j'aimerai acheter une petite partie de terrain communale qui est juste devant mon entrée de maison, le reste du terrain est a moi. La commune me demande 50 euros du m2, sachant qu'il y en a 80 m2 le montant s'élève a 4000 euros. Prix que je trouve exorbitant sachant que se terrain personne ne peux rien en faire sauf moi.
Pouvez vous me dire si je peux faire baisser leur offre?

6 réponses

Réponse 1 / 6
salva57 Messages postés 734 Date d'inscription jeudi 22 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2016 197
14 oct. 2015 à 07:44
Bonjour,


C'est peut être justement parce que personne ne peut rien faire de ce terrain sauf vous que c'est le prix là! !!!
Négocier est toujours possible, c'est une decision qui appartient aux conseils municipale et le prix du m2 sur la commune a dû être voté.

Salutations
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myflox Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 11 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2015
15 oct. 2015 à 07:01
Merci sava57. Oui le prix au m2 a été voté, cela fait environ 150 ans que ma famille occupe cette partie là, mais voila depuis que j'ai repris la maison, j'ai été dénoncée, jalousie surement, et du coup la mairie a mis son nez sur cette partie. J suis obligé de l' acheter? Ils m ont proposer de le louer, 50,80 euro par an dont 50 euros de frais de dossier (on marche sur la tête non?), je peux également retirer mon portail et laisser libre d'accès
Mais payer 4000 euro plus 250 euro de frais de dossier plus le notaire financièrement je ne peux pas..
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Réponse 2 / 6
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 246
14 oct. 2015 à 09:01
Bonjour,

1- Pour une commune de plus de 2 000 h, la vente doit être précédée d'une délibération du conseil municipal.

2- Le prix de vente est fixé en fonction du prix du marché local et également en fonction de l'estimation faite par les domaines.

3- Le terrain ne peut être cédé gratuitement ou vendu à un prix inférieur à celui du marché ou de l'estimation qui en a été faite.
Sauf si baisse sensible du marché immobilier local
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Réponse 3 / 6
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 246
15 oct. 2015 à 07:40 
J suis obligé de l' acheter?

Non

C'est parce que vous vous êtes attribuée cette partie de terrain sans autorisation que vous avez été dénoncée ?
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myflox Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 11 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2015
15 oct. 2015 à 18:27
je ne sais pas pourquoi, c'est je pense que c'est par rapport a mon voisin qui lui aussi a une petite partie communale qui jouxte son terrain en prolongement du mien,ou il stock du matériel agricole et que lorsque la commune tond les parties communale elle tond toute la parcelle du voisin ce qui énerve un vieux monsieur qui est du genre a se mêler de tout. Et je suppose que c'est de là qu'ils sont venus me voir aussi. Sinon cela fait plus de 150 ans que c'est comme ca.
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salva57 Messages postés 734 Date d'inscription jeudi 22 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2016 197
15 oct. 2015 à 23:09
Bonsoir,

Je ne suis pas spécialiste de ce genre d'affaire mais si vous utilisez cette parcelle depuis plusieurs année et qu'elle est privatisée par votre portaille depuis très longtemps, n'y a t'il pas une sorte de droit d'usage?

D'autre pourront peut-être répondre à cette question.

Salutations
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myflox
16 oct. 2015 à 22:21
je ne crois pas, ca ne fonctionne pas avec des biens publiques.
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BmV Messages postés 91252 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 octobre 2024 18 454 > myflox
16 oct. 2015 à 23:03
En effet : le domaine public est inaliénable et imprescriptible.

Reste à savoir si c'est du domaine public ....
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myflox > BmV Messages postés 91252 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 octobre 2024
17 oct. 2015 à 07:10
Sur les plans tout laisse à croire que c'est public. Aucun numéro n'est attribuer à ce morceau. Par contre il n'est surement pas constructible du fait qu 'il ne fait que 80 m2 et qu'il est juste devant chez moi, si c'est le cas le prix ne serait pas le même n'est ce pas?
Je ne sais plus trop quoi faire mais 4000 euros je ne peux pas payer cette somme sans compter les frais de notaire. La solution est que je retire mon portail sans doute.
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salva57 Messages postés 734 Date d'inscription jeudi 22 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2016 197
Modifié par salva57 le 17/10/2015 à 10:18
Bonjour,

Dans mon village il y a également de grande parcelle devant les maisons, cela s' appel "les usoirs" et elles font effectivement partie du domaine public.
Ces parcelles servaient à stocker du bois, du matériel agricole puisque toutes ces maisons étaient à l'époque des fermes.
C'est en theorie à la commune de les entretenir.

Salutations
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myflox
18 oct. 2015 à 18:12
Merci Salva57 cette réponse est très intéressante mais pour ma part je ne sais pas trop si c'est un "usoir" car ma propriété est bien une ancienne ferme mais la route ne passe pas devant, et il n'y a pas d'autres ferme à côté. Si c'est le cas et que c'est la commune qui doit les entretenir c'est la commune alors qui me doit de l'argent car ca fait très longtemps que nous l'entretenons cette petite partie.
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Réponse 6 / 6
salva57 Messages postés 734 Date d'inscription jeudi 22 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2016 197
19 oct. 2015 à 00:44
Bonsoir,

Des explications ici concernant les usoirs en Moselle
http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130204613.html

En faisant une recherche sur "usoirs communaux" dans G..gle, tu trouveras peut-être des réponses pour ton département.

Salutations
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