Taxe foncière

ermanebraz Messages postés 34 Date d'inscription samedi 16 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2017 - Modifié par BmV le 13/10/2015 à 19:42
ermanebraz Messages postés 34 Date d'inscription samedi 16 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2017 - 14 oct. 2015 à 03:21
Bonsoir,

Mon père est agé de 77 ans, veuf depuis le 12/12/2014, non imposable sur le revenu , il a un revenu fiscal de référence de 205 .

Il a réglé sa taxe foncière de 1300 euros.

Le centre des impots m'a expliqué que la maison ou il vit et dont il est usufruitier est en SCI , donc il doit s'acquitter de la taxe foncière, mais qu'il ne paierai pas de taxe d'habitation , vu son RFR ,son age, et sa situation.

Il est soumis à l'ISF, et il vient de reçevoir une taxe d'habitation de 1200,00 euros à régler , cela ne correspond pas à ce que l'on m'a expliqué au centre des impots.
Je ne comprends pas bien.

Merci de votre aide

Cordialement

1 réponse

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
13 oct. 2015 à 19:24
imposable à l'ISF, c'est normal qu'il soit redevable de la TH

"Vous êtes exonéré de taxe d'habitation en 2015 si vous remplissez les conditions cumulatives suivantes au 1er janvier 2015.

Personnes concernées

Vous devez être dans l'une des situations suivantes au 1er janvier 2015 :

Vous avez plus de 60 ans et n'êtes pas soumis à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en 2014
Vous êtes veuf et n'êtes pas soumis à l'ISF en 2014
Vous percevez l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi)
Vous percevez l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
Vous êtes infirme ou invalide et ne pouvez subvenir à vos besoins par votre travail"
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ermanebraz Messages postés 34 Date d'inscription samedi 16 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2017
14 oct. 2015 à 03:21
merci pour votre réponse.

cdlt
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