Taxe foncière
ermanebraz
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Modifié par BmV le 13/10/2015 à 19:42
ermanebraz Messages postés 34 Date d'inscription samedi 16 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2017 - 14 oct. 2015 à 03:21
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roudoudou22
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13 oct. 2015 à 19:24
13 oct. 2015 à 19:24
imposable à l'ISF, c'est normal qu'il soit redevable de la TH
"Vous êtes exonéré de taxe d'habitation en 2015 si vous remplissez les conditions cumulatives suivantes au 1er janvier 2015.
Personnes concernées
Vous devez être dans l'une des situations suivantes au 1er janvier 2015 :
Vous avez plus de 60 ans et n'êtes pas soumis à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en 2014
Vous êtes veuf et n'êtes pas soumis à l'ISF en 2014
Vous percevez l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi)
Vous percevez l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
Vous êtes infirme ou invalide et ne pouvez subvenir à vos besoins par votre travail"
"Vous êtes exonéré de taxe d'habitation en 2015 si vous remplissez les conditions cumulatives suivantes au 1er janvier 2015.
Personnes concernées
Vous devez être dans l'une des situations suivantes au 1er janvier 2015 :
Vous avez plus de 60 ans et n'êtes pas soumis à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en 2014
Vous êtes veuf et n'êtes pas soumis à l'ISF en 2014
Vous percevez l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi)
Vous percevez l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
Vous êtes infirme ou invalide et ne pouvez subvenir à vos besoins par votre travail"
14 oct. 2015 à 03:21
cdlt