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4 réponses
Bonjour
Tout bail comporte des charges
Les charges locatives, ou charges récupérables, recouvrent les frais engagés par le bailleur remboursables par le locataire
Et en charges tout bénéfice est interdit : c'est un simple remboursement
Toute charge demandée est à justifier
Il y a provisions sur charges lorsque le locataire paye, en plus du loyer, une avance au titre des charges.
Ce paiement se fait sur la base de montants anticipés. Le montant réel des charges peut donc être supérieur ou inférieur à celui provisionné.
Ce système de versement anticipé contraint le propriétaire à régulariser les provisions sur charges au moins une fois par an.
Ou RAZ (remise à zéro ) du compte pour charges
Les dépenses réelles engagées par le propriétaire pour le compte du locataire doivent être dûment justifiées : le bailleur est tenu de communiquer un décompte de ses frais par nature de charge ou, dans le cas d'un immeuble collectif, le mode de répartition des charges entre les différents locataires (les tantièmes en cas de copropriété, le mode le plus juste en cas de propriétaire unique). Le décompte des charges doit être adressé au locataire un mois avant la régularisation annuelle et les justificatifs doivent être tenus à sa disposition durant 6 mois.
Si le coût total des charges excède le montant des provisions, le propriétaire est en droit de réclamer le supplément. Dans le cas contraire, le locataire peut réclamer la restitution immédiate du trop perçu.
Le propriétaire, s'il ne l'a pas fait, peut régulariser et récupérer les charges et loyer auprès du locataire rétroactivement sur 3 années.
Le locataire peut également, dans le même délai de prescription, réclamer un trop payé.
Une augmentation des charges se doit d'être justifiée par la précédente régulation des charges
Tout bail comporte des charges
Les charges locatives, ou charges récupérables, recouvrent les frais engagés par le bailleur remboursables par le locataire
Et en charges tout bénéfice est interdit : c'est un simple remboursement
Toute charge demandée est à justifier
Il y a provisions sur charges lorsque le locataire paye, en plus du loyer, une avance au titre des charges.
Ce paiement se fait sur la base de montants anticipés. Le montant réel des charges peut donc être supérieur ou inférieur à celui provisionné.
Ce système de versement anticipé contraint le propriétaire à régulariser les provisions sur charges au moins une fois par an.
Ou RAZ (remise à zéro ) du compte pour charges
Les dépenses réelles engagées par le propriétaire pour le compte du locataire doivent être dûment justifiées : le bailleur est tenu de communiquer un décompte de ses frais par nature de charge ou, dans le cas d'un immeuble collectif, le mode de répartition des charges entre les différents locataires (les tantièmes en cas de copropriété, le mode le plus juste en cas de propriétaire unique). Le décompte des charges doit être adressé au locataire un mois avant la régularisation annuelle et les justificatifs doivent être tenus à sa disposition durant 6 mois.
Si le coût total des charges excède le montant des provisions, le propriétaire est en droit de réclamer le supplément. Dans le cas contraire, le locataire peut réclamer la restitution immédiate du trop perçu.
Le propriétaire, s'il ne l'a pas fait, peut régulariser et récupérer les charges et loyer auprès du locataire rétroactivement sur 3 années.
Le locataire peut également, dans le même délai de prescription, réclamer un trop payé.
Une augmentation des charges se doit d'être justifiée par la précédente régulation des charges
Bonjour et merci pour ces informations.
Si j'ai bien compris, le bailleur doit demander les charges au moins une fois par an, le cas échéant ces charges sont remises à zéro.
Le bailleur a justifié les charges (mais ne m'as pas donné les tantièmes généraux).
Je devrais préciser aussi que sur les très peu de quittances de loyer que j'ai reçu les charges ne sont pas mentionnées et sur au moins une quittance le case ou il faut les inscrire a été barré.
Merci encore pour cette aide.
Si j'ai bien compris, le bailleur doit demander les charges au moins une fois par an, le cas échéant ces charges sont remises à zéro.
Le bailleur a justifié les charges (mais ne m'as pas donné les tantièmes généraux).
Je devrais préciser aussi que sur les très peu de quittances de loyer que j'ai reçu les charges ne sont pas mentionnées et sur au moins une quittance le case ou il faut les inscrire a été barré.
Merci encore pour cette aide.
Ok je vais vous répondre et dans l'ordre
"le bailleur doit demander les charges".... non ceci est normalement écrit sur bail
Charge par mois 5€ ou d'avantage
Une fois par an le bailleur vous remet tout a zéro et vous rend de l'agent si trop payé ou vous en demande si pas assez .
Tout bail comporte de charges
le minimum étant pour l'eau et la minuterie , de plus chaque années il peut vous demander de lui rembourser la TEOM ou taxe d'enlèvement des ordures ménagères
"Le bailleur a justifié les charges" (mais ne m'as pas donné les tantièmes généraux). ceci ne se passe que en copropriété les tantièmes .C'est la base de calcul des charges
"sur les très peu de quittances de loyer" un quittance est surtout indispensable si vous demandez les APL ou autre et preuve de votre paiement
si vous payez par chèque , et pas droit aux APL le relevé de votre banque suffit à prouver que vous avez payé
"le bailleur doit demander les charges".... non ceci est normalement écrit sur bail
Charge par mois 5€ ou d'avantage
Une fois par an le bailleur vous remet tout a zéro et vous rend de l'agent si trop payé ou vous en demande si pas assez .
Tout bail comporte de charges
le minimum étant pour l'eau et la minuterie , de plus chaque années il peut vous demander de lui rembourser la TEOM ou taxe d'enlèvement des ordures ménagères
"Le bailleur a justifié les charges" (mais ne m'as pas donné les tantièmes généraux). ceci ne se passe que en copropriété les tantièmes .C'est la base de calcul des charges
"sur les très peu de quittances de loyer" un quittance est surtout indispensable si vous demandez les APL ou autre et preuve de votre paiement
si vous payez par chèque , et pas droit aux APL le relevé de votre banque suffit à prouver que vous avez payé
La législation juridique et financière évolue en permanence...