Conformité d'un branchement électrique
penard1
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penard1 Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour
Nous sommes bailleur à une SARL qui a procédé sans notre consentement à un branchement électrique sauvage pour un commerçant ambulant .
Cela nous inquiète au niveau responsabilité car rien n' indique que ce branchement est conforme à la législation et qu'il ne présente aucun danger . (Branchement aérien surplombant le domaine public )
La SARL n 'a pas fait installer un compteur particulier pour ce branchement .
Quels sont les devoirs du preneur preneur vis à vis de notre société ( nous sommes une association sportive propriétaire des locaux loués ) Devons- nous accepter ce branchement et sous quelles conditions pour que nous soyons en règle en tant que propriétaire du compteur électrique sur lequel est réalisé ce branchement ou , au contraire , devons - nous interdire ce branchement .
Merci
Nous sommes bailleur à une SARL qui a procédé sans notre consentement à un branchement électrique sauvage pour un commerçant ambulant .
Cela nous inquiète au niveau responsabilité car rien n' indique que ce branchement est conforme à la législation et qu'il ne présente aucun danger . (Branchement aérien surplombant le domaine public )
La SARL n 'a pas fait installer un compteur particulier pour ce branchement .
Quels sont les devoirs du preneur preneur vis à vis de notre société ( nous sommes une association sportive propriétaire des locaux loués ) Devons- nous accepter ce branchement et sous quelles conditions pour que nous soyons en règle en tant que propriétaire du compteur électrique sur lequel est réalisé ce branchement ou , au contraire , devons - nous interdire ce branchement .
Merci
A voir également:
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- Modèle attestation de conformité électrique word - Forum Immobilier
- Suppression branchement gaz gratuit - Forum Immobilier
- Dépose compteur gaz - Forum Habitation
- Absence de certificat de conformité prescription - Forum Immobilier
- Conformité électrique suite à travaux - Forum Immobilier
3 réponses
Vous devez interdire ce branchement.
https://particulier.edf.fr/fr/accueil/compteur-et-consommation/compteur/installer-ou-deplacer-mon-compteur.html#1
https://particulier.edf.fr/fr/accueil/compteur-et-consommation/compteur/installer-ou-deplacer-mon-compteur.html#1
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il s'agit de savoir quels sont nos droits et devoirs en tant que propriétaires devant ce cas de figure imposé par notre locataire .