Frais trajets : Dispense pension alimentaire
Résolu
Roocoops
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12 oct. 2015 à 18:34
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 31 oct. 2015 à 12:11
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 31 oct. 2015 à 12:11
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sophiag
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31 oct. 2015 à 00:55
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Bonsoir
Et la maman, elle perçoit combien par mois ou par année ?
Et la maman, elle perçoit combien par mois ou par année ?
Bonjour Sophiag
La mère est au RSA, et n'a pas le permis.
Donc je pense qu'il ne sera pas envisageable de demander à ce qu'elle fasse la moitié du trajet ou qu'elle prenne en charge la moitié des frais.
C'est pour cela que je m'attends déjà au pire des scénarios, à savoir, la totalité des frais de trajets à ma charge, ok, mais alors sans P.A; sinon je suis mort.
La mère est au RSA, et n'a pas le permis.
Donc je pense qu'il ne sera pas envisageable de demander à ce qu'elle fasse la moitié du trajet ou qu'elle prenne en charge la moitié des frais.
C'est pour cela que je m'attends déjà au pire des scénarios, à savoir, la totalité des frais de trajets à ma charge, ok, mais alors sans P.A; sinon je suis mort.
feloxe
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31 oct. 2015 à 08:44
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Sachant que la PA est décomptée du RSA cela ne changera rien financierement pour la mére
sophiag
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feloxe
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31 oct. 2015 à 09:24
31 oct. 2015 à 09:24
Bonjour Roocoops
Si vous lisez bien les jurisprudences, les cas présentés et les arguments développés ont considérés que le budget du père ayant à charge les trajets imputaient sur ses revenus "faibles " forcement
Ce n'est pas le meme profil
Donc, pour moi, la pension ne sera pas supprimer , le JAF ayant à coeur de préserver les intérêts des enfants
En revanche, sauf si tu n'envisages pas cela, vous pourriez demander ou la garde, ou une garde élargit adaptés à la distance sur le simple fait qu'elle a démangé sans raison apparente.
Si vous lisez bien les jurisprudences, les cas présentés et les arguments développés ont considérés que le budget du père ayant à charge les trajets imputaient sur ses revenus "faibles " forcement
Ce n'est pas le meme profil
Donc, pour moi, la pension ne sera pas supprimer , le JAF ayant à coeur de préserver les intérêts des enfants
En revanche, sauf si tu n'envisages pas cela, vous pourriez demander ou la garde, ou une garde élargit adaptés à la distance sur le simple fait qu'elle a démangé sans raison apparente.
Roocoops
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sophiag
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31 oct. 2015 à 10:30
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Sophiag,
Vous avez pu trouver des arrêts de cour d'appel ? Car je n'arrive pas à trouver les arrêts complets.
Comme dit feloxe, si cela ne changera rien pour la mère financière du fait que la PA soit déduite du RSA, l'intérêt de l'enfant est donc préservé, pourquoi le juge refuserai donc de supprimer la PA ?
Car si les frais de trajets sont trop onéreux, j'ai peur de devoir renoncer à mon DVH pour des raisons financières, ce qui ferait très plaisir à la maman, mais qui serait aussi contraire à l'intérêt de l'enfant.
Vous avez pu trouver des arrêts de cour d'appel ? Car je n'arrive pas à trouver les arrêts complets.
Comme dit feloxe, si cela ne changera rien pour la mère financière du fait que la PA soit déduite du RSA, l'intérêt de l'enfant est donc préservé, pourquoi le juge refuserai donc de supprimer la PA ?
Car si les frais de trajets sont trop onéreux, j'ai peur de devoir renoncer à mon DVH pour des raisons financières, ce qui ferait très plaisir à la maman, mais qui serait aussi contraire à l'intérêt de l'enfant.
sophiag
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Roocoops
31 oct. 2015 à 11:04
31 oct. 2015 à 11:04
Alors, le juge ne favorisera jamais de substituer le devoir du père à celui de l'état concernant la contribution aux charges et à l'éducation de son enfant.
Aucune jurisprudence n'ira dans votre sens et je n'en connais pas
Sachez que la pension n'a pas d'impact sur le comportement de la maman si le juge estime que la situation financière de celle ci la justifie
Elle peut etre sanctionner sur le droit de garde, mais l'argent est pour les enfants, vous vous trompez donc de raisonnement
Aucune jurisprudence n'ira dans votre sens et je n'en connais pas
Sachez que la pension n'a pas d'impact sur le comportement de la maman si le juge estime que la situation financière de celle ci la justifie
Elle peut etre sanctionner sur le droit de garde, mais l'argent est pour les enfants, vous vous trompez donc de raisonnement
Merci beaucoup.
sophiag
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31 oct. 2015 à 12:11
31 oct. 2015 à 12:11
je vous en prie
Cordialement
Cordialement
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