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Calcul toem

babass006 - 12 oct. 2015 à 14:39
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 13 oct. 2015 à 09:57
Bonjour,

N'arrivant pas à trouver de réponse, j'espère que quelqu'un pourra m'en donner ici.

ma situtation :
Je viens de prendre un appartement en location au 01/04/2015.
Je paye 1.150 € de loyer + 70 € de charges / mois

Ma propriétaire me réclame 273.76 € de taxe d'ordures ménagères.
Elle m'envoi le relevé suivant :
Revenu Cadastrale : 1711

Cependant le taux de la taxe est de 12 % dans la commune où je vis.

En cherchant sur le forum je comprend que la TOEM est :
12 % de 50 % de la valeur locative brut

soit 1711 x 05 = 855.5
855.05 x 12 % = 102.66 €

et non 273.76 €

D'où mes 2 questions :
- Dois je payer cette taxe sachant que je n'étais pas dans ce logement au 1er janvier ?
- Combien dois je payer de taxe ? 102 ou 273 € ?
- Cette taxe peut elle être proratisée ?

Merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
illico17 Messages postés 17 Date d'inscription dimanche 11 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2015 2
12 oct. 2015 à 15:28
1) Etes-vous sùr(e) des % que vous annoncez SVP ?
2) Cette taxe éventuelle, n'a rien à voir avec votre occupation des lieux depuis le 1er Janvier, mais depuis la date de votre "occupation".
3) Votre propriétaire a dù vous transmettre une copie de sa Taxe Foncière pour remarquer le montant de votre taxe des OM.(obligatoire !)
4) Dans ce cas, vous devez lui payer cette taxe.
( J'en suis au point similaire, sans rechigner ).
5) Cette taxe n'a rien à voir avec vos charges mensuelles versées, elle s'ajoute par ailleurs.
6) "Proratiser" (?) cette taxe ??? Vous pouvez éventuellement demander un étalement, sous réserve de fournir 3 chèques de sommes égales sur 3 mois par exemple... Vous pouvez "proratiser", en fonction de votre temps passés dans les lieux, si vous n'en ètes pas à un an franc.(car taxe annuelle).
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babass006
12 oct. 2015 à 16:07
1) Oui je suis sûre des 12 %, fournit par la communauté des communes
2 ) ok merci
3 ) mon propriétaire m'a fournit un relevé de propriété avec le revenu cadastrale, et non une copie de sa taxe foncière.
4) je veux bien payer cette taxe sans rechigner, mais pas à n'importe quel montant, sans comprendre.
5) cette taxe est en principe compris dans les charges mensuelles comme le précise le site info.gouv.fr , mais effectivement ici elle s'ajoute.
6) je ne suis pas à 1€ prêt, mais j'aime payer ce que je doit, ni plus, ni moins, et surtout comprendre ce que je paye, comprendre comment ce montant est calculé.
Mais vous ne m'apportez pas cette réponse, merci quand même.
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Réponse 2 / 3
illico17 Messages postés 17 Date d'inscription dimanche 11 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2015 2
12 oct. 2015 à 20:53
Bon ! Sachez que le Service des Impots ne se trompe jamais aux vues des déclarations des contribuables ! Demandez donc à votre propriétaire de vous fournir QUE la partie de sa feuille de Taxes Foncières, indiquant le montant des Ordures Ménagères (OM) de l'année, dans ce cas précis ! (Il peut vous les réclamer de 3 ans en arrière...) Obligation du propriétaire.
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 725
12 oct. 2015 à 22:01
Bonjour,
votre part = montant de la TEOM mentionné sur la T.F de votre propriétaire/12*9

Cordialement
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Réponse 3 / 3
illico17 Messages postés 17 Date d'inscription dimanche 11 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2015 2
13 oct. 2015 à 05:47
Vous avez dit...proratiser ? A que en voilà un verbe que je ne connaissais pas !... Suis-je en retard de savoir, ou bien avez-vous inventé un nouveau mot pour garnir le Larousse ??? ("savez-vous planter les choux, à la mode (bis)...de chez nous..."
Dutronc chantais : "savez-vous planquer vos sous..." Ha ! Ha ! Ha ! Ha !
Vous devriez le soumettre à l'Académie Française, peut-ètre que c'est payant !?... (elle est "grasse", cette blague...).
Je plaisante !... On ne rit pas tellement sur ce Forum...
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 725
13 oct. 2015 à 09:57
Vous avez dit...proratiser ? A que en voilà un verbe que je ne connaissais pas !... Suis-je en retard de savoir, ou bien avez-vous inventé un nouveau mot pour garnir le Larousse ???
proratiser : verbe - - néologisme du fin du xxe siècle qui signifie "mettre en proportion de" -
en retard de savoir exactement !

Vous pouvez "proratiser", en fonction de votre temps passés dans les lieux, si vous n'en ètes pas à un an franc.(car taxe annuelle).

oui cette taxe est annuelle, mais elle est répercutable sur le locataire UNIQUEMENT au prorata du temps d'occupation par celui ci.. Pas plus ni moins.

Cette taxe n'a rien à voir avec vos charges mensuelles versées, elle s'ajoute par ailleurs.
Ce n'est pas toujours le cas ! certains bailleurs l'intègre dans les provisions afin que la note soit moins lourde en fin d'année.

pour le rire, il y a le salon privé !!!!

Cordialement
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