Case "nature" dans l'avis de taxe d'habitation

NAT -  
Cinoworus Messages postés 34 Statut Membre -
Bonjour, que signifie la lettre "C" dans la case nature sur la même ligne que le numéro fiscal

1 réponse

  1. Utilisateur anonyme
     
    S taxation simple ( au nom de la personne )
    c : taxaxtion conjointe = au nom des 2 cohabitants
    R : Rattaché au local = dans le même local que la personne qui a la taxe

    çà veut dire çà, du Chinois pour moi..........
    Moi je suis marié et j'ai un S
    9
    1. Cinoworus Messages postés 34 Statut Membre 12
       
      Oui, il n'y a pas d'erreur. le "S" de la taxation simple signifie qu'il n'y a qu'un seul foyer fiscal dans le local. Vous formez un foyer fiscal de 2 personnes, donc taxation simple.
      0

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