Rupture conventionnelle
Morgane3723
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Morgane3723 Messages postés 17 Statut Membre -
Morgane3723 Messages postés 17 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis en CDI depuis 2 ans, je quitte mon poste et ai demandé une rupture conventionnelle, que mon patron a accepté.
J'ai fait un courrier de demande de rupture conventionnelle pour lancer la demande.
Je voudrais savoir si le courrier que j'ai fait suffit à enclencher la procédure de rupture où faut il que je remplisse un formulaire de demande d'homologation de rupture d'un contrat de travail ?
Je vous remercie pour vos réponses
Je suis en CDI depuis 2 ans, je quitte mon poste et ai demandé une rupture conventionnelle, que mon patron a accepté.
J'ai fait un courrier de demande de rupture conventionnelle pour lancer la demande.
Je voudrais savoir si le courrier que j'ai fait suffit à enclencher la procédure de rupture où faut il que je remplisse un formulaire de demande d'homologation de rupture d'un contrat de travail ?
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3 réponses
Un double de ma lettre ?
Et ma signature sur le demande d'homologation c'est ça ?
Cordialement
Et ma signature sur le demande d'homologation c'est ça ?
Cordialement
soit il bidonne soit il ne sait pas faire
lisez la procédure
https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/la-rupture-du-contrat-de-travail/article/la-rupture-conventionnelle-du-contrat-de-travail-a-duree-indeterminee
lisez la procédure
https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/la-rupture-du-contrat-de-travail/article/la-rupture-conventionnelle-du-contrat-de-travail-a-duree-indeterminee
J'ai bien eu l'entretien mais pas de formulaire de remplit.
Est ce possible qu'il ait fait la demande juste avec ma lettre?
Cordialement