Montant minimum versement a p l
rpignon
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Pourriez-vous m'indiquer les termes du décret 2015 stipulant le montant minimum de versement d'A.P.L.
En effet, ma Grand-Mère âgée de 95 ans qui vient d'emménager dans un EPHAD vient de voir son dossier APL rejeté avec ce motif " Droit Inférieur au montant minimum "
Dans l'attente de votre réponse
R. PIGNON
***@***
Pourriez-vous m'indiquer les termes du décret 2015 stipulant le montant minimum de versement d'A.P.L.
En effet, ma Grand-Mère âgée de 95 ans qui vient d'emménager dans un EPHAD vient de voir son dossier APL rejeté avec ce motif " Droit Inférieur au montant minimum "
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R. PIGNON
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A voir également:
- Montant minimum apl
- Montant maximum cheque - Guide
- Montant cmg 2025 - Guide
- Montant total de vos droits suspendus ✓ - Forum CAF
- Montant apl meublé et non meublé - Forum aides au logement
- Montant paje 2025 - Guide
1 réponse
Bonjour,
j'ai trouvé ceci :
https://www.caf.fr/aides-et-services/s-informer-sur-les-aides/logement-et-cadre-de-vie/les-aides-au-logement-0
extrait
"La prestation de logement n'est pas versée si son montant est inférieur à 15 euros mais elle peut quand même donner droit à la prime de déménagement."
Cordialement
j'ai trouvé ceci :
https://www.caf.fr/aides-et-services/s-informer-sur-les-aides/logement-et-cadre-de-vie/les-aides-au-logement-0
extrait
"La prestation de logement n'est pas versée si son montant est inférieur à 15 euros mais elle peut quand même donner droit à la prime de déménagement."
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...