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Montant minimum versement a p l

rpignon - 10 oct. 2015 à 11:27
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 13 oct. 2015 à 13:21
Bonjour,
Pourriez-vous m'indiquer les termes du décret 2015 stipulant le montant minimum de versement d'A.P.L.
En effet, ma Grand-Mère âgée de 95 ans qui vient d'emménager dans un EPHAD vient de voir son dossier APL rejeté avec ce motif " Droit Inférieur au montant minimum "
Dans l'attente de votre réponse
R. PIGNON
***@***
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
13 oct. 2015 à 13:21
Bonjour,

j'ai trouvé ceci :

https://www.caf.fr/aides-et-services/s-informer-sur-les-aides/logement-et-cadre-de-vie/les-aides-au-logement-0

extrait
"La prestation de logement n'est pas versée si son montant est inférieur à 15 euros mais elle peut quand même donner droit à la prime de déménagement."

Cordialement
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