Droit de passage terrain non enclave
Titi
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10 oct. 2015 à 08:25
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 10 oct. 2015 à 09:38
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 10 oct. 2015 à 09:38
A voir également:
- Droit de passage terrain non enclavé
- Droit de passage - Forum Voisinage
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Formulaire renonciation droit parental ✓ - Forum Famille et Jeunes
- Terrain enclavé code de l'urbanisme - Guide
1 réponse
kasom
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10 oct. 2015 à 09:38
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bonjour
le point important :
sur son titre de propriété ( et le votre ) cette servitude de passage est notée ?
si rien de noté sur les titres il n' aucun droit de passer
voyez donc votre notaire
le point important :
sur son titre de propriété ( et le votre ) cette servitude de passage est notée ?
si rien de noté sur les titres il n' aucun droit de passer
voyez donc votre notaire