Droit de passage terrain non enclave
Titi
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10 oct. 2015 à 08:25
kasom Messages postés 32266 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 - 10 oct. 2015 à 09:38
kasom Messages postés 32266 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 - 10 oct. 2015 à 09:38
A voir également:
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- Droit de passage - Forum Voisinage
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kasom
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10 oct. 2015 à 09:38
10 oct. 2015 à 09:38
bonjour
le point important :
sur son titre de propriété ( et le votre ) cette servitude de passage est notée ?
si rien de noté sur les titres il n' aucun droit de passer
voyez donc votre notaire
le point important :
sur son titre de propriété ( et le votre ) cette servitude de passage est notée ?
si rien de noté sur les titres il n' aucun droit de passer
voyez donc votre notaire