Droit de passage terrain non enclave

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15 juillet 2020
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Bonjour,
Je suis en conflit avec mon voisin concernant un droit de passage.il faut tout d abord précise que sa propriété jouxte la voie communale d un côté et par un chemin communal de l autre.lorsquil a acheté ce bien les précédents propriétaires passeaient par ma parcelle par commodité mais avaient l intention de crée leur propre chemin sur leur parcelle.malheureusement ce dernier est décédé avant qu il puisse le faire faire.a l arrive du nouveau propriétaire nous l avons laissé passe par amitié même s il n existe aucune servitude.depuis il dégrade ce chemin laisse des bûches ...nous lui avons demandé de se créer son propre accès sur la voie publique puisqu il en a matériellement la possibilité.il a fini par le faire non sans mal.il a fait créer un chemin sur sa propriété mais difficilement pratiqua le et continu a passer chez nous alors qu un tracé plus facile à emprunter était possible sur sa parcelle.nous avons donc ferme l endroit par lequel il passe sur notre propriété.il a alors convoque la gendarmerie et qui au vu de leur constatation lui on répondu qu il était en tord .il a même fait venir un journaliste local visiblement acquis à sa cause.sur les conseils du gendarme nous avons réouvert en mettant une chaîne amovible au cas où il aurait besoin des pompiers afin qu il puisse arriver au domicile du voisin si besoin.toutefois ce dernier s obstine à passer par chez nous.que faire .merci pour votre réponse.

1 réponse

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bonjour

le point important :

sur son titre de propriété ( et le votre ) cette servitude de passage est notée ?

si rien de noté sur les titres il n' aucun droit de passer

voyez donc votre notaire
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