Loyer scellier

festos - 9 oct. 2015 à 13:39
 Festos - 9 oct. 2015 à 14:44
Bonjour
Mon père fais louer un appartement qui est défiscalisé ,le trésor lui est tombé dessus, car le loyer est je cite "anormalement bas" ".Or , il a basé le loyer sur celui de ma soeur qui a un logement de même surface dans le même immeuble. Mon père est allé montrer le bail et l'inspecteur, il lui a rétorqué l'argument suivant : j'ai trouvé 3 logements avec un loyer plus haut vous avez trouvé que 1 avec un loyer plus bas. Trouver moi encore un autre appart ou 2. alors ma question est simple il a le droit de demander une requête pareille ou c'est absurde ?

1 réponse

Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 319
Modifié par Xavier92100 le 9/10/2015 à 14:24
Bonjour
C'est une negociation ...
Les impots ont l'obligation de vous préciser leur référence notamment pour vous permettre de voir si les appartements sont effectivement comparable (avec terrasse au denrier etage c'est différent de RDC sur cours sombre !)

Vous pouvez chercher vos propres reference et notamment des attestations d'agences

Qui est le bailleur de votre soeur ? quelqu'un de la famille ou un propriétaire sans lien ?
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Il s'agit d'un prestataire sans lien
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De plus les références sont identiques à ceci prêt que mon père ne fait pas loue le parking
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Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 319 > Festos
9 oct. 2015 à 14:36
Pour répondre à votre question oui les impots ont le droit de vous dire cela...c'est votre intéret de chercher des référence car sinon taxation d'office
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Festos > Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015
9 oct. 2015 à 14:44
Ce n'est pas le fait de chercher une référence mais plusieurs qui me chiffone la logique du il faut plus d'une référence alors que la référence fourni provient d'une agence
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