Loyer scellier
festos
-
Festos -
Festos -
Bonjour
Mon père fais louer un appartement qui est défiscalisé ,le trésor lui est tombé dessus, car le loyer est je cite "anormalement bas" ".Or , il a basé le loyer sur celui de ma soeur qui a un logement de même surface dans le même immeuble. Mon père est allé montrer le bail et l'inspecteur, il lui a rétorqué l'argument suivant : j'ai trouvé 3 logements avec un loyer plus haut vous avez trouvé que 1 avec un loyer plus bas. Trouver moi encore un autre appart ou 2. alors ma question est simple il a le droit de demander une requête pareille ou c'est absurde ?
Mon père fais louer un appartement qui est défiscalisé ,le trésor lui est tombé dessus, car le loyer est je cite "anormalement bas" ".Or , il a basé le loyer sur celui de ma soeur qui a un logement de même surface dans le même immeuble. Mon père est allé montrer le bail et l'inspecteur, il lui a rétorqué l'argument suivant : j'ai trouvé 3 logements avec un loyer plus haut vous avez trouvé que 1 avec un loyer plus bas. Trouver moi encore un autre appart ou 2. alors ma question est simple il a le droit de demander une requête pareille ou c'est absurde ?
A voir également:
- Loyer scellier
- Indice loyer commerciaux 2025 - Accueil - Droit et bail commercial
- Plafond loyer scellier intermédiaire 2025 - Guide
- Augmentation du loyer - Guide
- Loyer sous séquestre - Guide
- Lettre type loyer impayé gratuit - Accueil - Modèles de lettres de location
1 réponse
Bonjour
C'est une negociation ...
Les impots ont l'obligation de vous préciser leur référence notamment pour vous permettre de voir si les appartements sont effectivement comparable (avec terrasse au denrier etage c'est différent de RDC sur cours sombre !)
Vous pouvez chercher vos propres reference et notamment des attestations d'agences
Qui est le bailleur de votre soeur ? quelqu'un de la famille ou un propriétaire sans lien ?
C'est une negociation ...
Les impots ont l'obligation de vous préciser leur référence notamment pour vous permettre de voir si les appartements sont effectivement comparable (avec terrasse au denrier etage c'est différent de RDC sur cours sombre !)
Vous pouvez chercher vos propres reference et notamment des attestations d'agences
Qui est le bailleur de votre soeur ? quelqu'un de la famille ou un propriétaire sans lien ?
Festos
Il s'agit d'un prestataire sans lien
Festos
De plus les références sont identiques à ceci prêt que mon père ne fait pas loue le parking
Xavier92100
Messages postés
1722
Statut
Membre
323
>
Festos
Pour répondre à votre question oui les impots ont le droit de vous dire cela...c'est votre intéret de chercher des référence car sinon taxation d'office
Festos
>
Xavier92100
Messages postés
1722
Statut
Membre
Ce n'est pas le fait de chercher une référence mais plusieurs qui me chiffone la logique du il faut plus d'une référence alors que la référence fourni provient d'une agence
La législation juridique et financière évolue en permanence...