Taxe fonciere
al68tpjoyt
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al68tpjoyt Messages postés 2 Statut Membre -
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bonjour j.ai ete au chomage depuis 2009 et je percevais l.ass j.ai repris un emploi enCUI .depuis juin 2014 et je percois un salaire de 700.euros par mois doit je avoir droit a une exoneration ou autre quelsont les demarches a effectuer merci
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Bonjour,
Il ne suffit pas d avoir de faibles revenus pour être exonéré de taxe foncière. Il faut aussi remplir des conditions d âge ou de handicap.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
Cordialement
Il ne suffit pas d avoir de faibles revenus pour être exonéré de taxe foncière. Il faut aussi remplir des conditions d âge ou de handicap.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
Cordialement
al68tpjoyt
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merci donc je n.aurais pas le droit car j.ais 58.ans
La législation juridique et financière évolue en permanence...