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Remboursement du fns.

mamjos Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 8 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2015 - 8 oct. 2015 à 17:25
 Gasc - 8 oct. 2015 à 17:32
Bonjour,
Nous voulons faire don de notre vivant a nos deux enfants majeurs de notre maison,
en gardant l'usufruit jusqu'à notre décès!!
seulement , mon mari a touché de FNS pendant un certain temps, jusqu'à ma retraite!
donc, n'ayant plus de bien immobilier a notre décès, mes enfants a qui appartiendra
notre maison devront-ils payer le remboursement du FNS?
merci de me répondre! mamjos.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gasc
8 oct. 2015 à 17:32
Bonjour. Réponse affirmative , la donation étant postérieure à la demande d'attribution du FNS. Ils paieront dans la limite de leur part dans la succession, la donation étant reprise en compte.
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