Taxe fonciere
Vero0728
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour , nous sommes pacser avec 2 enfants (2et 6 ans ) a charges , nous avons un revenu fiscal de 10199 pour 3 parts , je suis en congé parental et mon conjoint touche le chomage , notre taxe d habitation est de 30 euros , j aimerais savoir si on peux etre exonérées de la taxe fonciere ( qui s éléve a 856 euros ) sachant que nos revenus mensuels sont de 868 euros pour moi et 942 euros pour mon conjoint et quelles démarches engager .
Bien cordialement .
Véronique .
Bien cordialement .
Véronique .
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Bonjour
La réponse est non (sauf si vous avez 75 ans !)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
Si c'était le cas le trésor qui connait votre situation aurait appliquer l'abattement directement...
Tant pis !
La réponse est non (sauf si vous avez 75 ans !)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
Si c'était le cas le trésor qui connait votre situation aurait appliquer l'abattement directement...
Tant pis !
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