Taxe fonciere

Vero0728 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 8 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2015 - 8 oct. 2015 à 14:34
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 8 oct. 2015 à 15:50
Bonjour , nous sommes pacser avec 2 enfants (2et 6 ans ) a charges , nous avons un revenu fiscal de 10199 pour 3 parts , je suis en congé parental et mon conjoint touche le chomage , notre taxe d habitation est de 30 euros , j aimerais savoir si on peux etre exonérées de la taxe fonciere ( qui s éléve a 856 euros ) sachant que nos revenus mensuels sont de 868 euros pour moi et 942 euros pour mon conjoint et quelles démarches engager .

Bien cordialement .

Véronique .

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
Modifié par Poisson92100 le 8/10/2015 à 15:51
Bonjour
La réponse est non (sauf si vous avez 75 ans !)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59

Si c'était le cas le trésor qui connait votre situation aurait appliquer l'abattement directement...
Tant pis !
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