Taxe ordures ménagères

toy97190 -  
jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai mis ma maison en location en janvier 2015
Pas de charges au loyer
est ce au locataire de payer la taxe d'enlèvement d'ordures ménagères figurant sur ma taxe foncière 2015
Les impôts locaux etant affectés a son nom
Merci

1 réponse

  1.
    jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 806
     
    Bonjour,

    est ce au locataire de payer la taxe d'enlèvement d'ordures ménagères
    Oui. Plus précisément de la rembourser au propriétaire, mais seulement au prorata de la durée de location si celle-ci ne couvre pas l'année complète
    0

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