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Signature chez le notaire

Cong-minh Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 7 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2015 - 7 oct. 2015 à 21:00
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 8 oct. 2015 à 00:01
Bonjour,

Nous sommes trois membres d'une Société Civile Immobilière (SCI). Nous voulons vendre une maison de notre SCI, mais un membre est gravement atteint de la maladie alzheimer. Il ne se souvient plus de son nom pour signer.

Nous vous remercions par avance de nous indiquer la procédure à suivre pour vendre notre maison sans la signature du membre malade.

Cordialement,

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
8 oct. 2015 à 00:01
bonjour

vous ne pouvez pas .....

soit vous faites une AG et vous autorisez le gérant à vendre ( et encore cela dépend des statuts de la sci ) et ça a une chance de passer soit vous allez devoir le mettre sous tutelle ( comptez un an)
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