Signature chez le notaire
Cong-minh
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Statut
Membre
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kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes trois membres d'une Société Civile Immobilière (SCI). Nous voulons vendre une maison de notre SCI, mais un membre est gravement atteint de la maladie alzheimer. Il ne se souvient plus de son nom pour signer.
Nous vous remercions par avance de nous indiquer la procédure à suivre pour vendre notre maison sans la signature du membre malade.
Cordialement,
Nous sommes trois membres d'une Société Civile Immobilière (SCI). Nous voulons vendre une maison de notre SCI, mais un membre est gravement atteint de la maladie alzheimer. Il ne se souvient plus de son nom pour signer.
Nous vous remercions par avance de nous indiquer la procédure à suivre pour vendre notre maison sans la signature du membre malade.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...