Signature chez le notaire

Cong-minh Messages postés 1 Statut Membre -  
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Nous sommes trois membres d'une Société Civile Immobilière (SCI). Nous voulons vendre une maison de notre SCI, mais un membre est gravement atteint de la maladie alzheimer. Il ne se souvient plus de son nom pour signer.

Nous vous remercions par avance de nous indiquer la procédure à suivre pour vendre notre maison sans la signature du membre malade.

Cordialement,
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1 réponse

kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 889
 
bonjour

vous ne pouvez pas .....

soit vous faites une AG et vous autorisez le gérant à vendre ( et encore cela dépend des statuts de la sci ) et ça a une chance de passer soit vous allez devoir le mettre sous tutelle ( comptez un an)
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