Sujet Précédent Sujet Suivant

Signature chez le notaire

Cong-minh Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 7 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2015 - 7 oct. 2015 à 21:00
kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 - 8 oct. 2015 à 00:01
Bonjour,

Nous sommes trois membres d'une Société Civile Immobilière (SCI). Nous voulons vendre une maison de notre SCI, mais un membre est gravement atteint de la maladie alzheimer. Il ne se souvient plus de son nom pour signer.

Nous vous remercions par avance de nous indiquer la procédure à suivre pour vendre notre maison sans la signature du membre malade.

Cordialement,

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 8 828
8 oct. 2015 à 00:01
bonjour

vous ne pouvez pas .....

soit vous faites une AG et vous autorisez le gérant à vendre ( et encore cela dépend des statuts de la sci ) et ça a une chance de passer soit vous allez devoir le mettre sous tutelle ( comptez un an)
0

Discussions similaires

Signature précédée - lu et approuvé
Hind -
Gayomi -

4 réponses
réclamer les intérêts perçus par le notaire
THIERRY50thierry -
BmV -

1 réponse
Frais de notaire et handicap
Krole32 -
L -

3 réponses
Changer de notaire aprés le compromis ?
nousdeux -
kasom -

5 réponses
le notaire ne respecte pas la date indiqué sur le compris de vente
isa70000 -
Utilisateur anonyme -

12 réponses