Formalisme d'un compromis de vente art. 271-1 et art 271-6
malaud
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huggy -
huggy -
Bonjour, j'ai signé chez un notaire un compromis de vente de ma résidence principale avec des acquéreurs non professionnels et ils se sont rétractés au déla des 7 jours précisant qu'ils pouvaient le faire à tous moment sachant que la mention " remis par.." prévue dans l'article 271-6 n'ést pas manuscrite.
Ils ont mentionné cependant la seconde mention " je déclare avoir connaissance d'un délai de 7 jours..." qui est pour moi la plus importante en matière de protection de l'acquéreur.
Peuvent ils vraiment se rétracter?
Merci pour vos réponses
Ils ont mentionné cependant la seconde mention " je déclare avoir connaissance d'un délai de 7 jours..." qui est pour moi la plus importante en matière de protection de l'acquéreur.
Peuvent ils vraiment se rétracter?
Merci pour vos réponses
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