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Préavis de location d'un mois ?

firi3l Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 7 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2015 - 7 oct. 2015 à 09:22
firi3l Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 7 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2015 - 7 oct. 2015 à 15:30
Bonjour,

Ma question concerne le préavis lié à la rupture de bail.
Je vous explique ma situation : je loue un appartement depuis 2013, et héberge mon conjoint depuis 2014. Mon seul nom figure sur le bail.
Nous avons trouvé une maison en location, disponible fin novembre. Pouvons-nous appliquer à notre cas la réduction du préavis de 3 mois à 1 mois dans la mesure où mon conjoint est actuellement en recherche d'emploi suite à fin de CDD et bénéficiaire du RSA, et que son nom ne figure pas sur le bail ?

J'ai besoin d'une réponse rapide, je vous remercie par avance de votre aide.

1 réponse

Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548
7 oct. 2015 à 12:59
Conjoint marié ou pacsé ?

sinon n'étant pas sur le bail, sa condition ne joue pas pour le délai de préavis réduit
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firi3l Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 7 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2015
7 oct. 2015 à 15:30
Ni pacsé, ni marié non.

Donc c'est trois mois.

Je vous remercie pour votre réponse.
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