Cloture de compte insulte.

Ziney - 6 oct. 2015 à 23:54
Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 - 7 oct. 2015 à 13:17
Bonsoir,
Y aurait-il quelqu'un pour me renseigner au niveau de mes droits auprès de la banque ? En effet, en raison d'une grosse dispute avec ma conseillère (où elle m'a raccroché dessus au nez et je l'ai insulter par la suite par email), la banque a décidé de me cloturer mon compte dans un délai de 48 heures sachant que :
1- J'ai de l'argent
2- J'attends l'argent de mon assurance vie
3- J'attends un virement.
A-t-elle le droit de me clôturer mon compte sans courrier recommandé (j'ai reçu un email me donnant le préavis de 48 heures), avec un préavis de 48 heures, sachant que j'attends de l'argent ?
Selon la loi, la banque n'est pas tenu de respecter de préavis en cas de comportement gravement répréhensible mais les tribunaux et la jurisprudence ont considéré que ces comportements sont :
- La présentation de documents comptables falsifiés ou de factures fictives,
- La remise de chèques ou de "traites de cavalerie"
- La cession de créances éteintes
- Le dépassement du découvert autorisé
- Le non respect d'un échéancier
- La non révélation à la banque par le débiteur d'un changement dans sa structure juridique ou son actionnariat même s'il ne concerne pas directement les rapports du débiteur avec sa banque.
Qu'en est-il vraiment ?
Cordialement

1 réponse

Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 320
7 oct. 2015 à 13:17
Saissiez le mediateur de la banque concernée...
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