élection délégués du personnel

devil18 Messages postés 1 Statut Membre -  
Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, un ancien salarié parti depuis plus de 5 ans ,qui retravaille dans cette même société depuis environ 4 mois peut-il se présenter en tant que titulaire aux élections .réponse urgente s'il vous plait car cette personne c'est présenter et viens d'être élu merci d'avance

1 réponse

  1.
    Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   305
     
    Bonsoir
    Il faut un an d'ancienneté pour être candidat.

    "Plus vous pousserez, moins vous passerez " (la dame de la cantine)
    0
    1. cayenneusa Messages postés 146 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   38
       
      Bonsoir
      il a peut être négocié la reprise de son ancienneté lorsqu'il s'est fait réembaucher .mais est ce valable???
      0
      1. Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   305 > cayenneusa Messages postés 146 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Oui c'est valable:
        L'éligibilité d'un salarié aux élections professionnelle est subordonnée à une condition d'ancienneté d'un an, pouvant, selon la Cour de cassation, résulter de contrats distincts séparés par des périodes d'interruption (Cass. soc. 3 octobre 2007, n° 06-60.063).
        0

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