élection délégués du personnel
devil18
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Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 - 6 oct. 2015 à 19:08
Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 - 6 oct. 2015 à 19:08
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Ilymah
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Modifié par Ilymah le 6/10/2015 à 19:08
Modifié par Ilymah le 6/10/2015 à 19:08
Bonsoir
Il faut un an d'ancienneté pour être candidat.
"Plus vous pousserez, moins vous passerez " (la dame de la cantine)
Il faut un an d'ancienneté pour être candidat.
"Plus vous pousserez, moins vous passerez " (la dame de la cantine)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 oct. 2015 à 19:02
il a peut être négocié la reprise de son ancienneté lorsqu'il s'est fait réembaucher .mais est ce valable???
6 oct. 2015 à 19:08
L'éligibilité d'un salarié aux élections professionnelle est subordonnée à une condition d'ancienneté d'un an, pouvant, selon la Cour de cassation, résulter de contrats distincts séparés par des périodes d'interruption (Cass. soc. 3 octobre 2007, n° 06-60.063).