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3 réponses
dany311
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6 oct. 2015 à 15:55
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bonjour
pour toucher les allocations , vous devez demeurer sur le territoire Français
si vous n'avez pas déclaré être parti à l'étranger , vous êtes en fraude.
si la CAF réalise un contrôle et que vous ne demeurez plus en France , elle est endroit de vous réclamer le trop perçu
cdlt
pour toucher les allocations , vous devez demeurer sur le territoire Français
si vous n'avez pas déclaré être parti à l'étranger , vous êtes en fraude.
si la CAF réalise un contrôle et que vous ne demeurez plus en France , elle est endroit de vous réclamer le trop perçu
cdlt
Ilymah
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6 oct. 2015 à 15:50
6 oct. 2015 à 15:50
Bjr
je souhaiterais savoir si la CAF realise des verifications dans les pays etrangers sur les allocataires ( si souspission de fraude par exemple) dans l espace europeen?
Des vérifications de quel ordre ?
je souhaiterais savoir si la CAF realise des verifications dans les pays etrangers sur les allocataires ( si souspission de fraude par exemple) dans l espace europeen?
Des vérifications de quel ordre ?
Ilymah
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>
Bon a savoir
6 oct. 2015 à 16:33
6 oct. 2015 à 16:33
Bien sûr que la CAF peut avoir connaissance de ce genre de revenus qui doivent être déclarés aux impôts.
D accord, et si ce n est pas declare ni aux impots en France ni a la Caf.....elle peut quand meme avoir des informations dessus?.
Moi on m a dis que la Caf peut avoir une vu sur les avis d impositions et sur les comptes mais en France. Si on reside de maniere stable en France et on percoi quelque chose a l etranger si ce n est pas connu des impots ni de la caf en France ca ne peux pas etre verifie.
Je voudrais juste savoir comment c est vraiment pour pas etre induit en erreure.
Merci ;)
Moi on m a dis que la Caf peut avoir une vu sur les avis d impositions et sur les comptes mais en France. Si on reside de maniere stable en France et on percoi quelque chose a l etranger si ce n est pas connu des impots ni de la caf en France ca ne peux pas etre verifie.
Je voudrais juste savoir comment c est vraiment pour pas etre induit en erreure.
Merci ;)
Ilymah
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6 oct. 2015 à 17:14
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En fait, vous venez ici pour vérifier si vous pouvez frauder en toute tranquillité.
Et bien, la réponse est non
Et bien, la réponse est non
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par Ilymah le 6/10/2015 à 16:01
Je n'ai pas compris que la demande portait sur le fait de résider ou non en France.
J'ai plutôt envisagé des vérifications d'ordre fiscal. D'où ma question au postant: quel genre de vérification ?
6 oct. 2015 à 16:25
6 oct. 2015 à 23:16
donc cela apparaîtra sur la prochaine déclaration de revenus
cdlt
7 oct. 2015 à 10:10
Si vous résidez en France, vous avez l'obligation de déclarer au fisc chaque année en même temps que votre déclaration de revenus, les comptes détenus à l'étranger que vous soyez français ou étranger. (3919° et vos revenus encaissés à l'étranger (2047)
Donc..