Refus de crédit : à qui adresser courrier ?

Bernard1969 Messages postés 14 Date d'inscription vendredi 14 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2018 - 6 oct. 2015 à 09:52
 bernard1969 - 16 oct. 2015 à 12:05
Bonjour,
J'ai eu plusieurs refus de crédit :
1/ J'ai versé un acompte au notaire : est-ce que je dois adresser le courrier de refus de crédit au notaire pour le remboursement de la somme ou à l'agent immobilier intermédiaire de la transaction ? (dans ce cas faut-il préciser le nom de la personne ou uniquement l'agence century 21 en l'occurrence)
2/ Il est précisé "date d'échéance : 20 octobre" => IL faut donc que le courrier parte au plus tard ce jour là cachet de la poste faisant foi ou doit-il partir le 19 au plus tard ?
3/ J'ai omis d'agir sur "obligations de l'acquéreur...déposer dans un délai de 15j des demandes de prêt et s'oblige à en justifier au mandataire ou vendeur"
Ce point peut-il être mis en avant par le vendeur/l'agence pour refuser d'appliquer la clause ? Faut-il pour que j'envoie, en plus de la lettre de refus de prêt, le plan de financement proposé avant étude de mon dossier qui montre bien que j'ai fait la demande de financement dans les temps ?
Merci de votre aide
Cordialement,

2 réponses

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 570
6 oct. 2015 à 09:56
Bonjour
C'est le notaire qui gérer l'acte, qui a encaissé votre indeminté d'immobilisation et qui vous la rendra si vous justifier ce qu'il faut

Pour le point 3) ce n'est pas terrible mais des lors que votre attesation de refus dep ret est daté d'avant le 20/10 cela devraitp assé...
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Bernard1969 Messages postés 14 Date d'inscription vendredi 14 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2018
6 oct. 2015 à 10:36
J'ai une proposition de financement qui date du 27/08 à la veille de la signature du compromis... Faut-il que je la joigne pour montrer que j'ai fait tout ce qu'il fallait rapidement ?
Je comprends que le courrier doit être adressé au notaire et non à l'agnce chez qui j'ai signé le compromis ?

Merci
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 570 > Bernard1969 Messages postés 14 Date d'inscription vendredi 14 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2018
8 oct. 2015 à 15:42
Au notaire oui
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bernard1969
16 oct. 2015 à 11:48
Sur le point 2 pourriez-vous me répondre ? Je risque d être à 1 jour près, la banque où je vais récupérer un refus de prêt étant fermée lundi et rentrant de l étranger samedi... Merci
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 570
16 oct. 2015 à 11:51
Courirer au notaire oui
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bernard1969
16 oct. 2015 à 12:05
Cachet de la poste daté du 20 au plus tard ?
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