Assistante maternel et congés payés (1/10) (1/12) ? Et mensualis
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joxker0146
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casimir06 Messages postés 2266 Statut Membre -
casimir06 Messages postés 2266 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai embauché une nourrice début Septembre 2015 en CDI pour 46 semaines par ans,
et elle me demande la rémunération de 1/10 par mois (legal ou pas ?) du salaire mensuel brut + la rémunération de ses congés (mensualisé /12) hors frais annexes.
Dois-je rémunérer au 1/10 par mois, au 1/12 ? Dois versé ces CP qu'a partir de l'année prochaine ?
Si l'on se base sur une année qui commence au 1er juin, dois-je revoir mon contrat et enlever 12 semaines pour l'année 2015 (Juin, juillet et août 2015 non travaillé) ?
Beaucoup de question que je n'ai pas réussi a faire comprendre par téléphone a l'urssaf :/
J'aimerais vraiment comprend si je dois actuellement payer comme elle dit: 1/10 chaque mois + son CP au mois d'août par exemple ?
Dans l'attente.
Salutation.
J'ai embauché une nourrice début Septembre 2015 en CDI pour 46 semaines par ans,
et elle me demande la rémunération de 1/10 par mois (legal ou pas ?) du salaire mensuel brut + la rémunération de ses congés (mensualisé /12) hors frais annexes.
Dois-je rémunérer au 1/10 par mois, au 1/12 ? Dois versé ces CP qu'a partir de l'année prochaine ?
Si l'on se base sur une année qui commence au 1er juin, dois-je revoir mon contrat et enlever 12 semaines pour l'année 2015 (Juin, juillet et août 2015 non travaillé) ?
Beaucoup de question que je n'ai pas réussi a faire comprendre par téléphone a l'urssaf :/
J'aimerais vraiment comprend si je dois actuellement payer comme elle dit: 1/10 chaque mois + son CP au mois d'août par exemple ?
Dans l'attente.
Salutation.
A voir également:
- Calcul congés payés nounou 1/10
- Demande de congés payés - Accueil - Modèles de lettres Salariés
- Grille tarif repas nounou 2025 - Guide
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- Calcul frais kilometrique 2025 - Guide
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1 réponse
Bonjour,
En année incomplète, les cp se calcul au 31 mai et se paient normalement en ou a partir de juin. (en fin de période d'acquisition.)
En année incomplète l'assmat acquiert 2.5 jours par période de 4 semaines travaillées (et non pas par mois) et bénéficie de 2 jours supplémentaires par enfant à charge de moins de 15 ans au 30 avril de la période de référence, sans dépasser les 30 jours légaux.
Les cp se paient soit par maintien de salaire, soit 10% de tous les salaires nets perçus sur la période.
La méthode la plus favorable à l'assmat sera retenue.
Les cp se paient en plus de la mensu, car celle ci ne tient compte que des semaines travaillées.
(la mensu est versé tous les mois, même durant les congés de chaque partie)
Si les cp sont payés par anticipation 10% chaque mois, cette méthode est hors convention collective et doit donc être expressément demandée par l'assmat et noté au contrat car illégale.
Si vous payez 10% du salaire net chaque mois, vous ne devez rien de plus au titre des cp.
Attention, le 1/12 éme est un mode de paiement et consiste à payer les cp acquis en fin de période de référence en 12 fois....ne pas confondre avec les 10% .
Cordialement
En année incomplète, les cp se calcul au 31 mai et se paient normalement en ou a partir de juin. (en fin de période d'acquisition.)
En année incomplète l'assmat acquiert 2.5 jours par période de 4 semaines travaillées (et non pas par mois) et bénéficie de 2 jours supplémentaires par enfant à charge de moins de 15 ans au 30 avril de la période de référence, sans dépasser les 30 jours légaux.
Les cp se paient soit par maintien de salaire, soit 10% de tous les salaires nets perçus sur la période.
La méthode la plus favorable à l'assmat sera retenue.
Les cp se paient en plus de la mensu, car celle ci ne tient compte que des semaines travaillées.
(la mensu est versé tous les mois, même durant les congés de chaque partie)
Si les cp sont payés par anticipation 10% chaque mois, cette méthode est hors convention collective et doit donc être expressément demandée par l'assmat et noté au contrat car illégale.
Si vous payez 10% du salaire net chaque mois, vous ne devez rien de plus au titre des cp.
Attention, le 1/12 éme est un mode de paiement et consiste à payer les cp acquis en fin de période de référence en 12 fois....ne pas confondre avec les 10% .
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bien aimable a vous.
pendant les CP vous ne la payez pas car vous avez déjà payés les CP avec les 10% elle ne va pas se faire payez deux fois les CP
En année incomplète la mensu ne tient pas compte des semaines de cp, seules les semaines travaillées sont rémunérées sur 12 mois, les cp sont donc a payer en plus en juin (calcul en mai).
Une année incomplète c'est moins de 47 semaines travaillées sur 12 mois.
On calcul le montant des cp acquis de 2 façons et on retient la plus favorable à l'assmat.
1/ 10 % du total des salaires nets versés sur la période d'acquisition (hors frais entretien et nourriture)
2/ maintient de salaire, qui correspond au montant que l'assmat aurait perçu si elle avait travaillé sur les jours de congés acquis.
Les congés ne sont donc pas payés 2 fois. Ils sont payés une fois en juin (si prévu au contrat comme cela, car il existe d'autres possibilités)
Et durant la prise de congés, l'assmat perçoit sa mensualisation habituelle qui paye uniquement les semaines travaillées mais étalé sur 12 mois