Rechute suite at 02:1985
captur45
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lundi 5 octobre 2015
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5 oct. 2015 à 14:38
stéphane - 7 oct. 2015 à 22:17
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1 réponse
Bonsoir, suite au refus du médécin conseil, vous allez recevoir une notification de la cpam vous refusant le caractère professionnel de la rechute. S'agissant d'une mesure administrative, vous allez devoir normalement constestez dans les 2 mois la décision devant la CRA, celle-ci étant liée par la décision du médecin conseil, elle rejettera votre recours. Il faut aller devant le TASS qui pourra alors organiser une procédure d'expertise médicale.
Il se peut aussi que la voie de l'expertise médicale technique de l.141-1 du CCS vous soit ouverte. Utilisez la... c'est gratuit.
Il se peut aussi que la voie de l'expertise médicale technique de l.141-1 du CCS vous soit ouverte. Utilisez la... c'est gratuit.