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Indemnisation

Bastet01 Messages postés 11 Statut Membre -  
Bastet01 Messages postés 11 Statut Membre -
Bonjour,quand un salarié est en accident de travail, le calcul se fait uniquement sur le salaire de base ou les primes sont intégrées? Y a-t-il un texte de loi le spécifiant?
Merci de votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
marylou. Messages postés 18695 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 884
 
hello

de quel calcul parlez vous ?

bonne après midi !
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Bastet01 Messages postés 11 Statut Membre
 
Bonjour Marylou et Merci d'avance de votre aide C'est en fait concernant l'indemnisation de l'AT, je voulais savoir si les primes étaient prises en compte si elles étaient à 100% ou lissées? Ce sont des primes par exemple de productivité.
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marylou. Messages postés 18695 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 884
 
tout dépend comment votre employeur a rempli l'attestation de salaire

il y a une case avec le salaire de base + indemnités, primes, gratifications versées avec la même période que le salaire brut de base et non inclus dans celui-ci..
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Bastet01 Messages postés 11 Statut Membre > marylou. Messages postés 18695 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Mais est-ce qu'au niveau de la loi c'est pris en compte ou pas?
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marylou. Messages postés 18695 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 884 > Bastet01 Messages postés 11 Statut Membre
 
normalement oui !

quel est le problème ??
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Bastet01 Messages postés 11 Statut Membre > marylou. Messages postés 18695 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
En somme c'est un salarié qui est en AT et à priori l'employeur n'aurait pas pris en compte les dîtes primes pour son calcul d'indemnisation. J'ai regardé sur le code du travail et je n'ai pas trouvé de texte d'ou ma question.
En tout cas merci encore de votre aide
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