Reprise de terres agricoles en fermage
luget66
-
Gasc -
Gasc -
Bonjour,
Mes deux parents sont décédés et une parcelle de terre agricole est en fermage.
Je voudrais reprendre cette parcelle à la suite du décés de mes parents.
Il n'y a pas de bail, et le paiement du fermage se faisait de la main à la main.
Comment faut-il s'y prendre ?
Mes deux parents sont décédés et une parcelle de terre agricole est en fermage.
Je voudrais reprendre cette parcelle à la suite du décés de mes parents.
Il n'y a pas de bail, et le paiement du fermage se faisait de la main à la main.
Comment faut-il s'y prendre ?
A voir également:
- Reprise de terres agricoles en fermage
- Journal officiel prix des terres agricoles 2025 - Accueil - Achat-Vente
- Abattement succession terres agricoles - Guide
- Demande de reprise à 80 après congé maternité - Guide
- Fermage définition - Guide
- Reprise sur cheque ✓ - Forum chèque
1 réponse
Bonjour. Vous ne pourrez pas la reprendre si le preneur n'est pas d'accord, sauf s'il s'agit d'un bail de petite parcelle qui échappe pour partie au régime des baux ruraux: tout dépend de la superficie de la parcelle et des plafonds fixés par arrêté préfectoral. Renseignez-vous à la chambre d'agriculture.
La législation juridique et financière évolue en permanence...