Reprise de terres agricoles en fermage
luget66
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Gasc -
Gasc -
Bonjour,
Mes deux parents sont décédés et une parcelle de terre agricole est en fermage.
Je voudrais reprendre cette parcelle à la suite du décés de mes parents.
Il n'y a pas de bail, et le paiement du fermage se faisait de la main à la main.
Comment faut-il s'y prendre ?
Mes deux parents sont décédés et une parcelle de terre agricole est en fermage.
Je voudrais reprendre cette parcelle à la suite du décés de mes parents.
Il n'y a pas de bail, et le paiement du fermage se faisait de la main à la main.
Comment faut-il s'y prendre ?
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1 réponse
Bonjour. Vous ne pourrez pas la reprendre si le preneur n'est pas d'accord, sauf s'il s'agit d'un bail de petite parcelle qui échappe pour partie au régime des baux ruraux: tout dépend de la superficie de la parcelle et des plafonds fixés par arrêté préfectoral. Renseignez-vous à la chambre d'agriculture.
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