Reprise de terres agricoles en fermage
luget66
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Gasc -
Gasc -
Bonjour,
Mes deux parents sont décédés et une parcelle de terre agricole est en fermage.
Je voudrais reprendre cette parcelle à la suite du décés de mes parents.
Il n'y a pas de bail, et le paiement du fermage se faisait de la main à la main.
Comment faut-il s'y prendre ?
Mes deux parents sont décédés et une parcelle de terre agricole est en fermage.
Je voudrais reprendre cette parcelle à la suite du décés de mes parents.
Il n'y a pas de bail, et le paiement du fermage se faisait de la main à la main.
Comment faut-il s'y prendre ?
1 réponse
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Bonjour. Vous ne pourrez pas la reprendre si le preneur n'est pas d'accord, sauf s'il s'agit d'un bail de petite parcelle qui échappe pour partie au régime des baux ruraux: tout dépend de la superficie de la parcelle et des plafonds fixés par arrêté préfectoral. Renseignez-vous à la chambre d'agriculture.
La législation juridique et financière évolue en permanence...