A voir également:
- Reprise de terres agricoles en fermage
- Prix des terres agricoles louées - - Achat-Vente
- Demande de reprise à 80 après congé maternité - Guide
- Abattement succession terres agricoles - Guide
- Indice fermage 2024 - - Droit rural
- Fermage définition - Guide
1 réponse
Bonjour. Vous ne pourrez pas la reprendre si le preneur n'est pas d'accord, sauf s'il s'agit d'un bail de petite parcelle qui échappe pour partie au régime des baux ruraux: tout dépend de la superficie de la parcelle et des plafonds fixés par arrêté préfectoral. Renseignez-vous à la chambre d'agriculture.
La législation juridique et financière évolue en permanence...