Chèque déposé au guichet,perdu par la poste

Résolu

Banque

begonnet Messages postés 1 Statut Membre -
Gégé - 13 févr. 2016 à 17:33

Madame,Monsieur bonjour.
J'ai déposé un chèque au guichet de la poste,pour le mettre sur un livret;
retour de courrier,montant trop important,dépasse le plafond du livret.
RDV à la poste 1 semaine plus tard, ILS ont "égaré" le chèque.
Question, quel recours?
Merci de votre réponse.

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3 réponses

Réponse 1 / 3

Gégé

Pour vous fournir une réponse sérieuse :

-insistez lourdement auprès de la Banque Postale pour qu'ils retrouvent ce chèque.
- s'ils ne le trouvent pas sous une semaine demandez-leur l'engagement de rembourser par votre intermédiaire les frais d'opposition au tireur
-celui-ci pourra titrer un autre chèque à votre ordre contre une lettre de désistement de la provision de votre part.

Réponse 2 / 3

laurie-lou

Vous pouvez encaisser le récépissé du chèque 30 jours après la date de dépôt

Gégé

Ah, bon !!!!!

ça vient de sortir ???

laurie-lou

La banque a obligation lorsque l'on détient une preuve de dépôt et donc que la banque est fautive de la perte des chèques, de créditer le compte du client après un délai d'un mois. La banque devient donc propriétaire des chèques. Si elle ne retrouve pas les chèques un an et un jour après l'émission des chèques, elle n'a plus le droit de les encaisser, les chèques étant valables un an et un jour. Donc surtout ne lâchez pas, si vous détenez la preuve de dépôt, ils sont obligés de suivre cette procédure. Certes ils vous enverront un courrier vous demandant de contacter les émetteurs de chèques afin qu'ils fassent opposition mais c'est illégal et ça entraine des frais pour l'émetteur du chèque.

La banque postale est fautive, à elle de payer.

Gégé > laurie-lou

"mais c'est illégal" ..pourquoi ?

D'autre part un chèque reste non prescrit pendant cinq années entre porteur et tireur !
2224 du Code civil.

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