Chèque déposé au guichet,perdu par la poste [Résolu]

begonnet 1 Messages postés lundi 5 octobre 2015Date d'inscription 5 octobre 2015 Dernière intervention - 5 oct. 2015 à 00:40 - Dernière réponse :  Gégé
- 13 févr. 2016 à 17:33
Madame,Monsieur bonjour.
J'ai déposé un chèque au guichet de la poste,pour le mettre sur un livret;
retour de courrier,montant trop important,dépasse le plafond du livret.
RDV à la poste 1 semaine plus tard, ILS ont "égaré" le chèque.
Question, quel recours?
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7 réponses

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Merci
Vous pouvez encaisser le récépissé du chèque 30 jours après la date de dépôt
Ah, bon !!!!!

ça vient de sortir ???
La banque a obligation lorsque l'on détient une preuve de dépôt et donc que la banque est fautive de la perte des chèques, de créditer le compte du client après un délai d'un mois. La banque devient donc propriétaire des chèques. Si elle ne retrouve pas les chèques un an et un jour après l'émission des chèques, elle n'a plus le droit de les encaisser, les chèques étant valables un an et un jour. Donc surtout ne lâchez pas, si vous détenez la preuve de dépôt, ils sont obligés de suivre cette procédure. Certes ils vous enverront un courrier vous demandant de contacter les émetteurs de chèques afin qu'ils fassent opposition mais c'est illégal et ça entraine des frais pour l'émetteur du chèque.

La banque postale est fautive, à elle de payer.
Gégé > laurie-lou - 13 févr. 2016 à 11:12
"mais c'est illégal" ..pourquoi ?

D'autre part un chèque reste non prescrit pendant cinq années entre porteur et tireur !
2224 du Code civil.
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Merci
Pour vous fournir une réponse sérieuse :

-insistez lourdement auprès de la Banque Postale pour qu'ils retrouvent ce chèque.
- s'ils ne le trouvent pas sous une semaine demandez-leur l'engagement de rembourser par votre intermédiaire les frais d'opposition au tireur
-celui-ci pourra titrer un autre chèque à votre ordre contre une lettre de désistement de la provision de votre part.
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nicolas.soutonlit 3 Messages postés lundi 5 octobre 2015Date d'inscription 5 octobre 2015 Dernière intervention - 5 oct. 2015 à 00:55
-2
Merci
Bonjour oui ces normal ils sont fonctionnaires

Veuillez vous retourner vers l'organisme qui vous a fait le chèque

Bon courage
nicolas.soutonlit
3Messages postés
lundi 5 octobre 2015Date d'inscription
5 octobre 2015 Dernière intervention
5 oct. 2015 à 00:55
Bonjour oui ces normal ils sont fonctionnaires


C'est quoi ces âneries ?
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