Demande de CI a la prefecture

Leboutz Messages postés 10 Date d'inscription samedi 16 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 août 2016 - Modifié par BmV le 4/10/2015 à 18:15
 forma - 5 oct. 2015 à 11:40
Bonjour,
Bonjour,

Ma voiture a été inondée , elle risque d etre non reparable je suis couvert pour ca ,
mais , je possede cette voiture depuis juillet 2015 et suite a de serieux probleme familiaux ( deces ) je n ai toujours pas envoyé la demande de CI a la prefecture

ma question est donc de savoir si cela peut poser probleme pour le dossier ?
Dois je aller demande mon CI en prefecture au plus vite ?
Est ce la peine vu l etat de la voiture ?

Merci de votre aide

8 réponses

becnitonne Messages postés 409 Date d'inscription vendredi 1 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2020 203
4 oct. 2015 à 16:58
Bonjour
Pour etre indemnisé par l'assurance,il faut que votre certificat d'immatriculation soit à votre nom.
Faites le necessaire au plus vite avec un certificat de non gage et un C.T. en cours de validité ( C.T. moins de 6 moins )

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Leboutz Messages postés 10 Date d'inscription samedi 16 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 août 2016
4 oct. 2015 à 17:40
Merci de votre reponse
J'y vais demain matin , j aurai donc un certificat provisoire
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becnitonne Messages postés 409 Date d'inscription vendredi 1 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2020 203
4 oct. 2015 à 18:12
Non pas de certificat d'immat. provisoire .
Vous envoyez le certificat de vente avec tous les autres documents en préfecture et vous recevrez votre C.G. par la poste .
Et vous avez les nouveaux S.I.V. ,vous ne changez pas d'immat.
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13750.do

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R13567
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Leboutz Messages postés 10 Date d'inscription samedi 16 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 août 2016
4 oct. 2015 à 18:24
Dites moi si je me trompe
L'assurance me demandera le CI qu en cas de VEI et donc rachat par l assureur de mon vehicule , ceci afin de chnger le titulaire du vehicule
Est ce bien cela ?
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becnitonne Messages postés 409 Date d'inscription vendredi 1 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2020 203
4 oct. 2015 à 19:44
Re
Heu..........si l'expert et l'assurance sont d'accord pour acheter votre véhicule avec la C.G. de l'ancien propriétaire,vous ferez une petite économie ,car l'état ne vous donnera pas le prix que vous l'avez acheté.
Enfin ,le principal c'est de ne pas avoir de victimes dans votre entourage.

C'est bien de ne pas habiter dans un vallon !!!!!!!!!!!!


Bon courage
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Leboutz Messages postés 10 Date d'inscription samedi 16 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 août 2016
4 oct. 2015 à 19:58
Merci de vos réponse qui me sont d un précieux soutien suite a cet événement
Pour l histoire , j ai fait le choix de laisser mon véhicule se noyer et d aller sauver des gens , mais j ai peur pour mon indemnisation
Vous dites donc que c est l Etat qui paiera dans ce cas et pas la compagnie d assurance ?
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becnitonne Messages postés 409 Date d'inscription vendredi 1 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2020 203
4 oct. 2015 à 20:50
Re
Le Président l'a déclaré.: Voir Ceci.
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bonjour
ce n'est pas l'Etat qui va vous indemniser mais votre assureur. Mais pour cela l'Etat doit prendre un arrêté de catastrophes naturelles, arrêté qui devrait être rendu mercredi.
La franchise a votre charge dans ce cas est de 380 €
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dany311 Messages postés 20937 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 décembre 2024 6 356
5 oct. 2015 à 10:02
bjr
le seul "" petit problème "" ; il faut être assuré "" tous risques ""
si seulement assuré "" au tiers "" pas de prise en charge
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forma > dany311 Messages postés 20937 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 décembre 2024
5 oct. 2015 à 11:40
bonjour
si le contrat contient une garantie (ex bris de glace, incendie) l'extension catastrophes naturelles est obligatoire. Donc même au tiers on peut être garanti en catastrophes naturelles.
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