Demande de CI a la prefecture

Leboutz Messages postés 13 Statut Membre -  
 forma -
Bonjour,
Bonjour,

Ma voiture a été inondée , elle risque d etre non reparable je suis couvert pour ca ,
mais , je possede cette voiture depuis juillet 2015 et suite a de serieux probleme familiaux ( deces ) je n ai toujours pas envoyé la demande de CI a la prefecture

ma question est donc de savoir si cela peut poser probleme pour le dossier ?
Dois je aller demande mon CI en prefecture au plus vite ?
Est ce la peine vu l etat de la voiture ?

Merci de votre aide

8 réponses

becnitonne Messages postés 517 Statut Membre 204
 
Bonjour
Pour etre indemnisé par l'assurance,il faut que votre certificat d'immatriculation soit à votre nom.
Faites le necessaire au plus vite avec un certificat de non gage et un C.T. en cours de validité ( C.T. moins de 6 moins )

0
Leboutz Messages postés 13 Statut Membre
 
Merci de votre reponse
J'y vais demain matin , j aurai donc un certificat provisoire
0
becnitonne Messages postés 517 Statut Membre 204
 
Non pas de certificat d'immat. provisoire .
Vous envoyez le certificat de vente avec tous les autres documents en préfecture et vous recevrez votre C.G. par la poste .
Et vous avez les nouveaux S.I.V. ,vous ne changez pas d'immat.
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13750.do

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R13567
0
Leboutz Messages postés 13 Statut Membre
 
Dites moi si je me trompe
L'assurance me demandera le CI qu en cas de VEI et donc rachat par l assureur de mon vehicule , ceci afin de chnger le titulaire du vehicule
Est ce bien cela ?
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
becnitonne Messages postés 517 Statut Membre 204
 
Re
Heu..........si l'expert et l'assurance sont d'accord pour acheter votre véhicule avec la C.G. de l'ancien propriétaire,vous ferez une petite économie ,car l'état ne vous donnera pas le prix que vous l'avez acheté.
Enfin ,le principal c'est de ne pas avoir de victimes dans votre entourage.

C'est bien de ne pas habiter dans un vallon !!!!!!!!!!!!


Bon courage
0
Leboutz Messages postés 13 Statut Membre
 
Merci de vos réponse qui me sont d un précieux soutien suite a cet événement
Pour l histoire , j ai fait le choix de laisser mon véhicule se noyer et d aller sauver des gens , mais j ai peur pour mon indemnisation
Vous dites donc que c est l Etat qui paiera dans ce cas et pas la compagnie d assurance ?
0
becnitonne Messages postés 517 Statut Membre 204
 
Re
Le Président l'a déclaré.: Voir Ceci.
0
forma
 
bonjour
ce n'est pas l'Etat qui va vous indemniser mais votre assureur. Mais pour cela l'Etat doit prendre un arrêté de catastrophes naturelles, arrêté qui devrait être rendu mercredi.
La franchise a votre charge dans ce cas est de 380 €
0
dany311 Messages postés 22650 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 732
 
bjr
le seul "" petit problème "" ; il faut être assuré "" tous risques ""
si seulement assuré "" au tiers "" pas de prise en charge
0
forma > dany311 Messages postés 22650 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
 
bonjour
si le contrat contient une garantie (ex bris de glace, incendie) l'extension catastrophes naturelles est obligatoire. Donc même au tiers on peut être garanti en catastrophes naturelles.
0