Pourrais-je être poursuivie pénalement ? Piéton percuté, indemne
Evaah96
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Evaah96 -
Evaah96 -
Bonjour,
Je me suis abonnée à Autolib' pour un jour le 3 Octobre 2015 et lors de l'utilisation du véhicule, j'ai eu un accident en percutant un jeune piéton accompagné de ses parents.
La police et les pompiers ont été contactés, suite à l'intervention des ces derniers, un constat à l'amiable nous a été remis par un agent de police? Celui-ci a été établi et en termes d'impact il n'y a aucun signe visible sur le véhicule et le jeune piéton a eu un bleu que je ne saurais localiser car j'échangeais avec un agent de police.
Ma question est la suivante : vu qu'un constat à l'amiable a été établi, et rempli, pourrais-je être poursuivie judiciairement ?
Si oui quels seraient les risques encourus ?
Merci d'avance,
Je me suis abonnée à Autolib' pour un jour le 3 Octobre 2015 et lors de l'utilisation du véhicule, j'ai eu un accident en percutant un jeune piéton accompagné de ses parents.
La police et les pompiers ont été contactés, suite à l'intervention des ces derniers, un constat à l'amiable nous a été remis par un agent de police? Celui-ci a été établi et en termes d'impact il n'y a aucun signe visible sur le véhicule et le jeune piéton a eu un bleu que je ne saurais localiser car j'échangeais avec un agent de police.
Ma question est la suivante : vu qu'un constat à l'amiable a été établi, et rempli, pourrais-je être poursuivie judiciairement ?
Si oui quels seraient les risques encourus ?
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2 réponses
Bonjour,
Oui, des poursuites peuvent être engagées, le constat à l'amiable n'a aucun pouvoir d'empêcher ou d'interrompre quoi que ce soit.
- Soit le procureur décide d'agir.
- Soit la famille de l'enfant le fait au pénal ou au civil, voire les 2.
Au revoir
Oui, des poursuites peuvent être engagées, le constat à l'amiable n'a aucun pouvoir d'empêcher ou d'interrompre quoi que ce soit.
- Soit le procureur décide d'agir.
- Soit la famille de l'enfant le fait au pénal ou au civil, voire les 2.
Au revoir
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