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2 réponses
Bonjour,
Oui, des poursuites peuvent être engagées, le constat à l'amiable n'a aucun pouvoir d'empêcher ou d'interrompre quoi que ce soit.
- Soit le procureur décide d'agir.
- Soit la famille de l'enfant le fait au pénal ou au civil, voire les 2.
Au revoir
Oui, des poursuites peuvent être engagées, le constat à l'amiable n'a aucun pouvoir d'empêcher ou d'interrompre quoi que ce soit.
- Soit le procureur décide d'agir.
- Soit la famille de l'enfant le fait au pénal ou au civil, voire les 2.
Au revoir
Evaah96
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jeudi 4 juillet 2013
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4 octobre 2015
4 oct. 2015 à 19:46
4 oct. 2015 à 19:46
Merci Madame,
Donc aurais-je forcément une plainte à mon encontre ?
Si oui, quelles sont les risques encourus ?
Donc aurais-je forcément une plainte à mon encontre ?
Si oui, quelles sont les risques encourus ?