Permis B remboursement

michel500 - 3 oct. 2015 à 16:25
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 4 oct. 2015 à 15:36
Bonjour,
Mon auto école ayant trop peu de formateurs j'ai décidé de changé d'auto école. Elle ne me dispensait qu'une heure par semaine et annulait même certaines de mes séances. Je voudrais savoir si l'auto école est obligé de me rembourser les heures que je n'ai pas effectué. Dans mon contrat il est marqué que le remboursement peut se faire qu'en cas de force majeur (maladie, déménagement).
Merci d'avance

2 réponses

GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 388
3 oct. 2015 à 19:39
Bonsoir,

Avez-vous payé un forfait ou des heures achetées à l'unité ?

Cordialement
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J'ai payé un forfait et j'ai déjà effectué 5h
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GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 388
4 oct. 2015 à 15:36
Un forfait n'est pas remboursable. C'est vous qui avez décidé d'arrêter la formation avec cette auto-école.

Cdt
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