Taxe foncière
Is@bel
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Is@bel -
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Bonjour,
ma mère, veuve et agée de 85 ne payait pas de taxe foncière depuis 30 ans. Cette année elle se voit imposée. Son revenu imposable excède de 1000 euros le plafond de ressources 2014.
Y a t il eu une modification de la règlementation qui puisse expliquer cette imposition ?
Merci de votre réponse
ma mère, veuve et agée de 85 ne payait pas de taxe foncière depuis 30 ans. Cette année elle se voit imposée. Son revenu imposable excède de 1000 euros le plafond de ressources 2014.
Y a t il eu une modification de la règlementation qui puisse expliquer cette imposition ?
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1 réponse
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bonjour,
Si elle paie cette année une taxe foncière, c'est que son revenu fiscal de référence dépasse le plafond pour être exonérée. N'aurait-elle pas perdu une demi-part fiscale, par hasard ?-
Ce n'est pas la réglementation, c'est la loi votée par le parlement. Vous dites vous même qu'elle dépasse le plafond. Pourquoi vous en étonner ? si elle a une part et 11 686 € de revenu fiscal de référence, c'est légal.
Si elle n'a pas élevé ses enfants seule pendant au moins 5 ans, elle ne peut avoir qu'une part. -
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