Deplacement de plus de 3 mois
fred
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Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis Fred, délégué du personnel d'une entreprise qui emploie du personnel qui est ammené à se déplacer sur les sites de production d'éléctricité en France .
Nous sommes régulièrement en "grand déplacement". Mais dès lors que nous avons dépassé 3 mois de déplacement l'employeur nous fait un abattement de 15% sur notre indemnité en prétextant que c'est le code de l'urssaf qui l'oblige .
Hors lorsqu'on demande à l'urssaf, notre interlocuteur de l'urssaf nous dit que l'abattement s'applique sur la limite d'exonération et non sur le montant de l'indemnité forfaitaire octroyée .
Merci de nous donner de plus amples explications.
Je suis Fred, délégué du personnel d'une entreprise qui emploie du personnel qui est ammené à se déplacer sur les sites de production d'éléctricité en France .
Nous sommes régulièrement en "grand déplacement". Mais dès lors que nous avons dépassé 3 mois de déplacement l'employeur nous fait un abattement de 15% sur notre indemnité en prétextant que c'est le code de l'urssaf qui l'oblige .
Hors lorsqu'on demande à l'urssaf, notre interlocuteur de l'urssaf nous dit que l'abattement s'applique sur la limite d'exonération et non sur le montant de l'indemnité forfaitaire octroyée .
Merci de nous donner de plus amples explications.
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