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Frais de diagnostics immobilier réclamés par l'agence

Jul777 - 2 oct. 2015 à 10:13
 chtiprof - 4 oct. 2015 à 01:43
Bonjour,

Une agence qui s'est occupé de faire visiter mon appartement mis en vente me réclame des frais de diagnostics qu'elle a fait effectués.
Le mandat exclusif d'1 mois signé avec elle stipulait que ces frais étaient à sa charge en cas de vente et apparemment à ma charge si la vente ne se faisait pas (c'était soi-disant noté dans ce mandat que je n'ai pas conservé malheureusement).

Je n'ai finalement pas fait affaire avec cette agence car elle ne m'a pas trouvé d'acheteur fiable.
Aujourd'hui (6mois plus tard), la société qui les a effectués me réclame cette somme !

Suis-je vraiment obligé de payer sachant que je n'ai jamais eu en ma possession ces diagnostics ?...L'agence ne me les a jamais transmis et je ne connais pas non plus cette société de diagnostics !

Merci pour votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
chtiprof
2 oct. 2015 à 11:00
appelez l'agence et l'entreprise :
- auprès de l'agence, demandez une copie du mandat stipulant que c'est bien à vous de payer ces frais.
- auprès de l'entreprise, si les frais sont à votre charge, demandez le diagnostic, c'est la moindre des choses.

Dites vous que dans tous les cas, ce diagnostic est obligatoire et donc il vous servira pour votre vente prochaine.
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Jul777
2 oct. 2015 à 11:10
Merci pour votre réponse...
mais ça ne répond pas trop à ma question... car j'aimerais savoir quels recours j'ai à ma disposition pour annuler cette créance ?
Je pense que ces frais de diagnostics à ma charge (si la vente ne se fait pas avec eux, ce qui est le cas) sont bien stipulés dans le mandat sinon l'agence ne me l'aurait pas rappelé...
Et concernant les diagnostics, je les ai fait effectué de mon côté pour un acheteur trouvé par la suite...
Je trouve ça super abusé de la part de l'agence de me réclamer ces frais alors que premièrement, elle ne m'a jamais informé sur le montant prévu et qu'elle ne me les as jamais envoyé !
Donc je pense être dans mon droit de refuser de payer car elle n'a pas fait du tout les choses dans les règles...
Vous ne croyez pas ?
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Odi005 Messages postés 394 Date d'inscription mardi 23 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2017 159
2 oct. 2015 à 11:33
Si le mandat prévoit que l'agence est missionnée pour faire réaliser les diagnostics sur votre bien, vous allez devoir payer.

Après vous pouvez toujours tenter un recours contre l'agence si vous estimez que le fait de ne pas vous les avoir transmis est une faute de leur part.

En revanche, en attendant un éventuel recours contre l'agence, payez le diagnostiqueur car normalement il a été missionné par l'agence selon les termes du mandat, et donc lui pourra vous poursuivre, ce qui engendrera des frais en plus.
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jul777
2 oct. 2015 à 11:43
Je pense que je vais plutôt faire trainer la chose.... car de plus, l'entreprise a fait appel directement à une société de recouvrement de créance (15 jours après l'envoi de leur facture).... et vu la somme (300€), je ne pense pas qu'elle a intérêt à engager beaucoup de frais pour récupérer cette petite créance...
Donc je crois que je préfère ne rien payer pour l'instant car pour récupérer cette somme après, ça risque d'être très long et compliqué !

Merci pour votre retour en tout cas !
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chtiprof > jul777
4 oct. 2015 à 01:43
L'entreprise récupérera 90% de la somme dûe par la société de recouvrement. De votre côté vous allez payer plus que ces 300 euros. Suivez le conseil ci-dessus et payé cette entreprise. Il sera toujours temps de vous retourner contre l'agence ensuite. Le post d'Odi005 est selon moi la meilleure solution
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