Commandement de payer sur des sommes non dûes

tris - 1 oct. 2015 à 13:32
 chtiprof - 2 oct. 2015 à 11:05
Bonjour,

Le 19 juin 2015, j'ai reçu un commandement de payer d'un huissier me réclamant le paiement d'un retard de loyer de trois mois (avril, mai et juin soit 2100€) et de justifier de mon assurance habitation.
Pourtant, j'avais déjà bien payé les loyers d'avril et juin (je peux le prouver via mes relevés bancaires). J'avais donc un retard de loyer de 2 semaines pour le mois de juin.
De plus j'avais bien une assurance habitation, mais ne l'avais pas communiquée à mon propriétaire.
Je n'ai préalablement à cet acte reçu aucune mise en demeure ou autre courrier.
J'ai réglé le loyer dû à l'huisser, soit 700€, mais n'ai pas accepté de régler les frais d'huissier, s'élevant à plus de trois cent euros d'autant que ceux-ci étaient fondés en partie sur un pourcentage de la somme présumée due à tort (soit 3 loyers au lieu d'un). l'huissier a perçu la somme du loyer, et s'est payé dessus avant de verser le restant au propriétaire.
A présent, mon bailleur estime que je n'ai pas réglé l'intégralité du loyer et me réclame la différence.
Dans ce contexte, suis-je tenu d'assumer les frais d'huissier ? le propriétaire peut-il mentionner la somme des frais sur ma quittance ?
Merci par avance de votre réponse
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2 réponses

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548
1 oct. 2015 à 19:10
"Je n'ai préalablement à cet acte reçu aucune mise en demeure ou autre courrier.
"
aucune obligation de faire d'abord une mise en demeure

les frais sont normalement à votre charge mais
tant qu'il n y a pas de décision de justice vous ne risquez rien
en cas de recours judiciaire de votre propriétaire il vous suffira de contester
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Le huissier a des tort partagés dans cette affaire car il a perçu des frais pour des montants qui ne sont pas dûs et à ce titre vous pouvez vous retourner contre lui en demandant non seulement la somme trop perçue mais également des dommages et intérêts en passant par le tribunal d'instance.
Pour le reste, il est normal qu'il vous prélève des frais pour les impayés réels. Il vous revient de payer vos loyers en temps et en heure et là c'est entièrement de votre faute (même si je peut concevoir que votre propriètaire aurait pu vous mettre en demaure de payer avant mais la treve hivernale approchant il aura pris les devants dans la mesure où vous semblez être un "mauvais" payeur).
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