A voir également:
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- Modèle d'opposition à commandement de payer - Guide
- Commande shein non recu - Forum Consommation
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sleepy00
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mardi 31 juillet 2012
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1 oct. 2015 à 19:10
1 oct. 2015 à 19:10
"Je n'ai préalablement à cet acte reçu aucune mise en demeure ou autre courrier.
"
aucune obligation de faire d'abord une mise en demeure
les frais sont normalement à votre charge mais
tant qu'il n y a pas de décision de justice vous ne risquez rien
en cas de recours judiciaire de votre propriétaire il vous suffira de contester
"
aucune obligation de faire d'abord une mise en demeure
les frais sont normalement à votre charge mais
tant qu'il n y a pas de décision de justice vous ne risquez rien
en cas de recours judiciaire de votre propriétaire il vous suffira de contester
Le huissier a des tort partagés dans cette affaire car il a perçu des frais pour des montants qui ne sont pas dûs et à ce titre vous pouvez vous retourner contre lui en demandant non seulement la somme trop perçue mais également des dommages et intérêts en passant par le tribunal d'instance.
Pour le reste, il est normal qu'il vous prélève des frais pour les impayés réels. Il vous revient de payer vos loyers en temps et en heure et là c'est entièrement de votre faute (même si je peut concevoir que votre propriètaire aurait pu vous mettre en demaure de payer avant mais la treve hivernale approchant il aura pris les devants dans la mesure où vous semblez être un "mauvais" payeur).
Pour le reste, il est normal qu'il vous prélève des frais pour les impayés réels. Il vous revient de payer vos loyers en temps et en heure et là c'est entièrement de votre faute (même si je peut concevoir que votre propriètaire aurait pu vous mettre en demaure de payer avant mais la treve hivernale approchant il aura pris les devants dans la mesure où vous semblez être un "mauvais" payeur).