Usufruit

doromaya -  
Bonjour,
mon papa est décédé en 2013 ma grand mère a gardé l'usufruit sur un garage (suite à une donation en 1984) c'est elle qui recevait et payait la taxe foncière. Ma grand mère vient de décéder l'usufruit sur ce garage revient à ma mère. est ce que c'est ma mère qui doit payer maintenant les taxes foncières?
merci pour votre réponse

1 réponse

  1. Xavier92100
    La taxe fonciere doit bien etre payée !!!Pourquoi cette question ?

    La taxe foncière 2015 est du par la sucession de votre grand mère - en pratique votre mère si elle est seule héritière
    Les foncières ultérieure par le propriétaire donc votre mère
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