Usufruit

doromaya Messages postés 13 Date d'inscription mercredi 20 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2015 - 1 oct. 2015 à 09:42
Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 - 1 oct. 2015 à 11:03
Bonjour,
mon papa est décédé en 2013 ma grand mère a gardé l'usufruit sur un garage (suite à une donation en 1984) c'est elle qui recevait et payait la taxe foncière. Ma grand mère vient de décéder l'usufruit sur ce garage revient à ma mère. est ce que c'est ma mère qui doit payer maintenant les taxes foncières?
merci pour votre réponse

1 réponse

Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 320
Modifié par Xavier92100 le 1/10/2015 à 11:07
La taxe fonciere doit bien etre payée !!!Pourquoi cette question ?

La taxe foncière 2015 est du par la sucession de votre grand mère - en pratique votre mère si elle est seule héritière
Les foncières ultérieure par le propriétaire donc votre mère
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