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Xavier92100 Messages postés 1722 Statut Membre -
Xavier92100 Messages postés 1722 Statut Membre -
Bonjour,
mon papa est décédé en 2013 ma grand mère a gardé l'usufruit sur un garage (suite à une donation en 1984) c'est elle qui recevait et payait la taxe foncière. Ma grand mère vient de décéder l'usufruit sur ce garage revient à ma mère. est ce que c'est ma mère qui doit payer maintenant les taxes foncières?
merci pour votre réponse
mon papa est décédé en 2013 ma grand mère a gardé l'usufruit sur un garage (suite à une donation en 1984) c'est elle qui recevait et payait la taxe foncière. Ma grand mère vient de décéder l'usufruit sur ce garage revient à ma mère. est ce que c'est ma mère qui doit payer maintenant les taxes foncières?
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